IRLANDE : UN « NON » MENACE LE DROIT DE DUBLIN À UN COMMISSAIRE

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a prévenu ce samedi que si les Irlandais votaient « non » au second référendum sur le traité de Lisbonne du 2 octobre, leur pays perdrait son droit automatique à désigner un commissaire européen. « La seule façon pour l’Irlande d’assurer qu’elle aura toujours un commissaire est de voter oui (au traité de) Lisbonne. Dans le cas contraire, bien entendu, nous devons réduire le nombre de commissaires. Cela figure dans les traités actuels et nous sommes légalement obligés de le faire », a expliqué M. Barroso, en visite ce samedi en Irlande, dans un entretien au Irish Times. « Pour parler franchement, il y a des doutes actuellement sur la situation de l’Irlande à l’avenir. »

Source : sudpresse.be

Traité Lisbonne : un nouveau recours tchèque suscite des craintes dans l’UE

PRAGUE - Un groupe de sénateurs libéraux et eurosceptiques tchèques va contester le 29 septembre une nouvelle fois le traité de Lisbonne devant la cour constitutionnelle nationale, ce qui fait craindre dans l’UE un nouveau délai de plusieurs mois.

"Il s’agira d’une demande visant à examiner la conformité (du Traité de Lisbonne) avec l’ordre constitutionnel", a indiqué vendredi à l’AFP l’un des élus, Jiri Oberfalzer, sénateur du parti libéral ODS.

Sous l’impulsion du très eurosceptique président Vaclav Klaus, les sénateurs de l’ODS avaient déjà saisi une première fois la cour constitutionnelle en 2008.

La cour a rejeté leurs arguments portant sur certains paragraphes consacrés aux transferts de compétences nationales à Bruxelles, sans toutefois se prononcer sur l’intégralité du texte.

"Je ne m’attends pas à ce que la cour déclare le traité non-conforme", a avoué M. Oberfalzer, qui espère toutefois "suspendre le processus de ratification" de ce texte censé faire mieux fonctionner l’UE.

C’est précisément ce que redoutent de nombreux dirigeants européens.

Selon certains diplomates européens à Bruxelles, la démarche des sénateurs tchèques pourrait induire un nouveau retard de plusieurs mois, peut-être six.

Les Irlandais se prononceront à nouveau par référendum le 2 octobre sur le texte, après l’avoir rejeté en juin 2008. Les derniers sondages indiquent que le "oui" devrait cette fois l’emporter.

Les trois autres pays à ne pas avoir encore achevé la ratification du traité (qui doit être approuvé par tous les 27 pays de l’UE pour entrer en vigueur) sont l’Allemagne et la Pologne.

L’Allemagne et la Pologne ne posent plus problème. Mais Vaclav Klaus pourrait arguer du nouveau recours pour faire traîner le processus.

Le Premier ministre tchèque Jan Fischer a évoqué jeudi soir à Bruxelles avec ses homologues de l’UE ce délai possible, lors d’un sommet à Bruxelles. Et certains dirigeants commencent à perdre patience.

"On a eu une explication du Premier ministre tchèque et j’ai dit clairement que si les Irlandais répondaient oui, il n’était pas question pour nous de rester dans le flou artistique avec une Europe qui n’aurait pas les institutions qu’elle mérite", a ainsi déclaré jeudi soir le président français Nicolas Sarkozy.

Les Européens doivent en effet rapidement nommer les membres de la nouvelle Commission européenne. Mais sa configuration exacte dépendra du traité en vigueur dans l’UE.

Avec le traité de Lisbonne, chaque pays garde son commissaire (27 au total). Sinon, c’est le traité actuel de Nice qui s’applique, et qui oblige à réduire d’au moins un le nombre de commissaires.

Les pays de l’UE pensaient jusqu’ici nommer la nouvelle Commission au plus tard fin 2009, en cas de victoire du "oui" en Irlande. Mais ils n’avaient pas anticipé un nouveau retard de plusieurs mois consécutif à un recours tchèque.

Du coup, la présidence suédoise de l’UE travaille déjà sur un nouveau scénario : "Nous pourrions devoir présenter en octobre une Commission sur la base du traité de Nice", a dit lundi le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt.

Problème : qui renoncerait à son commissaire ? Une option à l’étude serait que le pays qui obtiendrait le poste de Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère (également bientôt renouvelé) n’ait provisoirement pas de commissaire, en attendant Lisbonne.

"Il n’y a pas d’autre moyen de faire que ce moyen simple", a dit jeudi le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Le traité de Lisbonne prévoyant que le diplomate en chef de l’UE devienne vice-président de la Commission, le problème serait alors résolu.

Source : romandie.com