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La Cour européenne de justice a tranché. L’instance reconnaît que les demandeurs d’asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique comme le stipule la Convention de Genève sur les réfugiés.
Mais l’arrêt de la cour Européenne de justice est sans équivoque. Les homosexuels menacés de persécutions dans leur pays d’origine en raison de leur orientation sexuelle n’ont pas automatiquement droit au statut de réfugiés au sein de l’Union européenne, précise la juridiction. L’éventualité qu’un homosexuel se voit accorder un droit d’asile ne sera possible qu’à condition que le demandeur ait été victime de persécutions graves et crédibles.
Il s’agit là d’un traitement au cas par cas et qui relève de l’appréciation souveraine des juges de fond. Aux termes de cet arrêt rendu jeudi, les lois homophobes ou même une menace d’emprisonnement tant qu’elle reste inappliquée ne peuvent suffire à obtenir le statut de réfugié en Europe.
Pour la Cour européenne de justice, l’existence d’une législation pénale qui vise spécifiquement les personnes homosexuelles permet de constater que ces personnes constituent un groupe à part, perçu par la société environnante comme étant différent.
Sur le fond, c’est une déception pour les associations de défense des droits de l’Homme. Dans un communiqué conjoint, Amnesty International et la commission Internationale de Juristes, estiment que, que la Cour de Justice de l’Union Européenne a refusé de soutenir que la criminalisation des relations homosexuelles consensuelles, constitue en tant que telle une persécution.
Oui, ptt ptt, Madame la Professeur, krr, krrr, moi elle a l’asile maintenant, ptt ptt.