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Face aux rebondissements à prévoir dans le cadre de la validation parlementaire de la réforme des retraites, le recours à l’article 49-3 serait défendu par certains membres de l’exécutif. L’option n’aurait toutefois pas convaincu Édouard Philippe.
Après avoir fait savoir aux organisations syndicales et patronales qu’il était disposé à retirer provisoirement l’âge pivot du projet de loi sur la réforme des retraites, l’exécutif envisagerait-il le recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution ?
Selon une information rapportée ce 12 janvier par Le JDD, « l’opportunité » d’utiliser ledit article 49-3 pour faire passer la réforme des retraites serait actuellement « débattue au plus haut niveau de l’exécutif ». La procédure en question permet au gouvernement de faire passer un texte de loi sans le vote des parlementaires, qui ont alors 24 heures pour voter une motion de censure forçant le gouvernement à démissionner.
« A-t‑on vraiment envie de se taper une réforme des retraites qui dure des mois et des mois ? »
Un tel scénario aurait en effet été évoqué à l’occasion d’un dîner politique à l’Élysée le 7 janvier. « Pas parce que la majorité est trop courte et le vote de la réforme incertain, mais pour s’éviter un feuilleton politique dangereux », explique le journal hebdomadaire dominical, qui cite à ce sujet un proche d’Emmanuel Macron : « Plutôt que de se payer une guérilla parlementaire majeure à quinze jours des municipales, on pourrait passer d’un coup. Mais c’est extrêmement brutal pour les oppositions. »
Également cité par Le JDD, un ministre, dont le nom n’est pas révélé, aurait abondé en faveur de l’utilisation du 49-3, en ces termes : « On entre dans les municipales, les régionales, les départementales ; on se rapproche de la présidentielle… A-t‑on vraiment envie de se taper une réforme des retraites qui dure des mois et des mois ? ».
Toujours selon les informations de l’hebdomadaire, l’option n’aurait toutefois pas convaincu Édouard Philippe. Inscrite dans les recommandations de la Commission européenne adressées à la France en juin 2019, la réforme portée par le gouvernement continue de faire l’objet d’une vive contestation en France. En effet, visiblement peu convaincus par la récente position du gouvernement qui s’est dit « disposé à retirer provisoirement » l’âge pivot de la réforme, ses opposants se montrent pour l’heure toujours déterminés à obtenir son retrait. En tout état de cause, un potentiel recours au 49-3 en pleine crise sociale présage de nombreuses réactions du côté des opposants à la réforme des retraites.
