"Messieurs,

Je vous écris en ma qualité de Conseil de la Société AGENCE FRANCE PRESSE.

Ma cliente est titulaire des droits d’auteur sur le contenu original qu’elle fournit à ses abonnés en vertu des dispositions de l’article L 113-5 du Code la propriété intellectuelle. Elle est également titulaire de droits d’auteur et est producteur de nombreuses bases de données, protégées par les articles L 112-3 et L 341-1 et suivants du même code.

Elle m’a remis un dossier duquel il ressort des éléments mis en évidence par le logiciel de tracking Attributor, que votre entreprise a cru pouvoir reproduire massivement sur votre site Internet, www.egaliteetreconciliation.fr. du contenu issu des bases de données de l’AFP.

[...]

Il ressort que, dans le courant de l’année 2010, vous avez reproduits 61 dépêches de l’AFP, sans aucune autorisation par ma cliente pour l’exploitation de ces données sur votre site.

Or, vous n’êtes pas sans savoir que l’utilisation de données protégées sur un site Internet requiert l’autorisation préalable du tituiaire des droits et ouvre droit à une rémunération à son profit.

En l’absence d’autorisation de ma cliente, vos agissements constituent donc des faits de contrefaçon, sanctionnables non seulement sur le plan civil mais également sur le plan pénal.

Ces agissements constituent également des actes de concurrence déloyale répréhensibles.

Par conséquent, je vous mets tout d’abord en demeure, à compter de la réception de la présente, de cesser immÈdiatement toute reproduction de contenus appartenant à ma cliente, issus notamment de ses bases de données, sur votre site Internet et, plus généralement, leur utilisation, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Ensuite, vos agissements ont causé à ma cliente un préjudice d’exploitation dont elle entend obtenir réparation.

Sur la base d’un coût de 66 € par dépêche, l’utilisation illicite de 61 dépêches a donc entraîné un manque à gagner d’un montant total de 4.026 € (66 x 61), dont vous lui êtes redevable.

Je vous précise que, à défaut de règlement de cette somme sous huitaine à compter de la réception de la présente, je vous informe que ma cliente m’a chargé de porter cette affaire sur le plan judicaire et de prendre à votre encontre toutes mesures propres à assurer la sauvegarde de ses droits.

Vous devez de ce fait considérer la présente comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi - particulièrement l’article 1153 du Code civil - et la tribunaux attachent aux mises en demeure.

Je suis naturellement à la disposition de votre avocat pour tout entretien qu’il pourrait souhaiter."

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