Le Ministère des Affaires étrangères du Liban vient de faire connaître la sixième résolution de l’Assemblée générale de l’ONU appelant Israël à verser une indemnisation pour la marée noire provoquée par ses bombardements pendant la guerre de 2006.

Pour la sixième fois, l’Assemblée générale des Nations a adopté une résolution condamnant Israël et lui demandant de verser une compensation immédiate pour la marée noire provoquée le long de la côte libanaise pendant la guerre de juillet 2006.

La résolution a été adoptée le 17 novembre - par 157 pays qui ont voté en sa faveur, sept s’exprimant contre et trois s’abstenant - lors de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Cette résolution est un projet révisé des cinq résolutions précédentes (194/61, 188/62, 211/63, 195/64, 147/65), toutes émises dans les années qui ont suivi la destruction par Israël des réservoirs de stockage de pétrole près de la centrale de production d’énergie électrique de Jiyeh, dans les premiers jours de la guerre de juillet 2006.

Près de 15000 mètres cubes de carburant s’étaient déversés dans la mer, contaminant 150 kilomètres de côtes libanaises.

Bien que la résolution ait été publiée il y a deux semaines, le ministère des Affaires étrangères du Liban ne l’avait pas fait connaître.

Les Etats-Unis qui ont attribué 5 millions de dollars pour nettoyer la marée noire, ont voté contre la résolution pour la sixième fois consécutive, ainsi que le Canada, l’Australie, les îles Marshall, la Micronésie, l’île Nauru, sans parler d’Israël.

Alors qu’il n’est pas surprenant que les petits États insulaires votent suivant la position des Etats-Unis, l’opposition du Canada était nouveau et largement due à la pression de l’Association d’amitié israélo-canadienne.

Dans les clauses principales de cette nouvelle résolution, l’Assemblée générale a de nouveau souligné sa profonde préoccupation devant les conséquences néfastes de l’attaque israélienne sur les réservoirs de pétrole de la centrale électrique de Jiyeh.

Elle a également réitéré sa demande au gouvernement israélien de fournir une compensation immédiate et suffisante pour les personnes ainsi que les gouvernements du Liban et de la Syrie.

La résolution stipule que l’indemnisation doit couvrir les frais de restauration du milieu marin pour le rendre à son état initial, et permettre de lutter contre toute atteinte à l’environnement causée par cette attaque.

Pour sa part, le gouvernement israélien refuse d’accepter la moindre responsabilité pour l’indemnisation. La Direction générale du Programme Environnement des Nations Unies a sollicité la mission permanente israélienne à Genève à plusieurs reprises sur cette question, mais elle n’a reçu aucune réponse.

L’Assemblée générale peut recommander au Conseil de sécurité de former une commission d’indemnisation, comme moyen de mettre plus de pression sur Israël.

Une telle demande n’a pas été incluse dans les clauses de cette nouvelle résolution, malgré le fait que le ministère libanais des Affaires étrangères ait conseillé de le faire.

Il faut noter que les ministres des Affaires étrangères du Liban qui ont été en place depuis la guerre de 2006, ont ignoré les trois options qui pourraient forcé d’Israël ou la communauté internationale à fournir une compensation.

Ces options comprennent :

1) un appel au Comité du patrimoine mondial et à d’autres fonds accrédités établi par la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et national

2) la demande à l’Assemblée générale des Nations Unies de solliciter un avis consultatif à la Cour internationale de Justice

3) la soumission de cette affaire devant la Cour pénale internationale.

Il y a aussi la possibilité de déposer une plainte devant une juridiction nationale qui examine les crimes de guerre.

Cependant, cette option doit être considérée comme la dernière étape possible, et le litige devrait alors inclure des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment les massacres commis par les Israéliens au Liban en 1996 et 2006.