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Pierre Moscovici avait promis en juillet 2012 une loi permettant d’encadrer les rémunérations des grands patrons. Le ministre de l’Économie revient sur cette annonce dans une interview accordée aux Échos et prône désormais une « autorégulation exigeante ».
« Une loi régulera, voire prohibera certaines pratiques qui nous semblent excessives et donnera davantage de place aux représentants des salariés dans les instances qui fixent les rémunérations. » Cette annonce faite par Pierre Moscovici en juillet 2012 concerne les entreprises privées et leurs dirigeants. Le ministre de l’Économie jette ici les bases d’un futur texte d’encadrement des rémunérations des grands patrons.
« J’ai choisi d’agir dans le dialogue »
Revirement de situation ce vendredi. « Après plusieurs mois de concertation, j’ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur, explique-t-il dans une interview accordée aux Échos. Nous n’irons pas au-delà sur le plan législatif : il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises. J’ai choisi d’agir dans le dialogue. »
« Auto régulation exigeante »
Pierre Moscovici précise qu’il souhaite développer le « Say on pay », pratique qui permettrait « à l’assemblée des actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants ». Le ministre de l’Économie mise sur une « autorégulation exigeante ». Et n’envisage désormais « la possibilité de légiférer » que « si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur ».
