La grippe A H1N1 n’a pas fini de faire parler d’elle. Après les commissions d’enquête de l’Assemblée nationale et du Sénat cet été, la Cour des comptes s’est penchée à son tour sur la gestion de la pandémie de grippe A H1N1. Dans un rapport consacré à l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), les Sages de la rue Cambon redoublent de sévérité à l’encontre du ministère de la Santé et fustigent son intervention excessive dans la gestion de l’achat des vaccins.

L’Eprus, créé en 2007 et actif dès 2009, a pour mission d’acquérir et de gérer des stocks sanitaires publics pour faire face à des catastrophes sanitaires et de "constituer" et de "gérer un corps de réserve sanitaire" composé de professionnels de santé. À peine en marche, l’émergence du virus de la grippe A H1N1 lui donne du fil à retordre. Mais, au lieu d’être un rouage essentiel dans la lutte contre la pandémie, l’Eprus se résout vite au simple rôle de logisticien.

Le ministère de la Santé omnipotent

Pas de quoi s’attirer les foudres de la Cour pour qui "l’établissement a agi en bon exécutant", là où les interventions intempestives de l’État ne lui laissaient que peu de marges de manoeuvre. Les critiques s’adressent donc au ministère de la Santé, autorité de tutelle de l’Eprus. Et pour cause : l’établissement n’a eu pratiquement aucune autonomie, notamment concernant les décisions à propos des vaccins. Pourtant, leur achat a représenté plus de 72 % des dépenses relatives à la pandémie.

Bien que l’établissement ait conclu quatre contrats avec les laboratoires Sanofi Pasteur, Novartis, Baxter et GSK, son directeur général "a agi sur instruction de la ministre de la Santé", précise le rapport. "La politique de commande et de négociation a été exclusivement définie par le ministère, tant en ce qui concerne les décisions de principe que les éléments de négociation", souligne Rolande Ruellan, lors de son audition. "Parfois, la prénégociation a même été conduite directement par le ministère", renchérit-elle.

Les quantités, les prix et les conditions de résiliation ont été exclus de la négociation. "Ce n’est pas l’Eprus qui en a décidé ainsi, mais le ministère", précise-t-elle. Autrement dit, l’Eprus n’a eu qu’à apposer sa signature au bas du contrat. Mais la Cour des comptes tente de tempérer la responsabilité du ministère par la volonté d’avoir assez de vaccins en stock pour toute la population. Au total, l’achat de vaccins aura coûté 382 millions d’euros pour 44 millions de doses commandées. Seules six millions de doses ont été utilisées en France pour la vaccination de 5,3 millions de personnes.