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Peu avant de faire ses cartons, le ministre de l’Intérieur a fait publier en urgence deux décrets majeurs sur le fichage des individus en France.
Claude Guéant veut laisser son empreinte avant de quitter la place Beauvau. Afin que la très controversée loi sur la sécurité Loppsi 2, voulue par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, ne reste pas au fond des tiroirs - comme beaucoup de lois votées -, le ministre de l’Intérieur a fait paraître au Journal officiel du 8 mai le décret d’application d’une des mesures phares de la Loppsi 2, le "fichier d’analyse sérielle". Derrière cette dénomination barbare se cache une véritable arme atomique contre la vie privée, puisqu’il s’agit ni plus ni moins d’exploiter ensemble toutes les données dont disposent l’État et ses services sur un individu. Cela inclut les données qui peuvent être réclamées à des entreprises, par exemple l’ensemble de l’activité sur Facebook, les communications par email, les sites web consultés depuis un abonnement à Internet, etc.
Ce n’est pas le seul cadeau de départ de Claude Guéant. La Loppsi 2 prévoyait déjà de fusionner les fichiers de police (Stic) et de gendarmerie (Judex), et de conserver des données jusqu’à quarante ans, grâce à un décret lui aussi paru très opportunément au JO, dimanche 6 mai, jour de l’élection de François Hollande. La loi permet donc désormais aux policiers et aux gendarmes des recoupements beaucoup plus précis, y compris avec des informations biométriques. Les abus dans les accès aux fichiers de police étant nombreux, y compris au profit d’officines extérieures à l’État, les défenseurs de la vie privée ont exprimé leurs plus vives inquiétudes.
Consensus à droite et à gauche
Le fichier d’analyse sérielle peut exploiter des photos permettant l’identification des individus, via l’empreinte de leur visage (distance entre les yeux, courbes, positionnement du nez, etc.). Couplé au réseau national de caméras de vidéosurveillance (ou de vidéoprotection, leur appellation officielle), l’État dispose d’une arme redoutable contre les criminels, mais aussi contre l’ensemble de la population. Et c’est bien ce que dénoncent aussi les défenseurs de la vie privée pour qui, une nouvelle fois, au nom de la lutte contre le terrorisme, l’exécutif réduit drastiquement l’application de certaines libertés fondamentales.
Via ce nouvel outil, officiellement à la disposition des forces de police sous certaines conditions (de gravité de l’affaire, notamment), l’État se dote d’un arsenal de surveillance inquiétant. D’autant plus que, si certains décrets et lois devraient disparaître avec l’arrivée d’un gouvernement de gauche, les questions de sécurité ont toujours fait en France l’objet d’un consensus surprenant. Le plan Vigipirate, qui prévoit un État d’exception (étape intermédiaire avant l’État d’urgence et l’État de siège) et donc des dérogations à la Constitution, est en vigueur depuis le milieu des années 1990. Des gouvernements de droite et de gauche se sont depuis succédé, sans jamais le remettre en question. Il est donc peu probable qu’un changement de gouvernement remette en cause les "acquis" des lois sécuritaires face aux libertés fondamentales. On est bien loin de l’Allemagne, où le souvenir de la Gestapo puis de la Stasi a rendu les institutions allergiques à toute forme de fichage massif des citoyens.
