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La zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel l’État côtier exerce des droits souverains en matière économique (exploitation du pétrole, du gaz et zones de pêche).
Depuis quelques années, ces ZEE ont suscité un regain d’intérêt au niveau international, de part le désir d’un certain nombre d’états de revoir à la hausse leur surface.
L’extension de ces ZEE se fait à partir de la délimitation des plateaux continentaux (prolongement de la masse terrestre d’un état côtier), cependant, ceux-ci vont parfois plus loin que la frontière maritime d’un état.
Si une nation souhaite prolonger ainsi sa Z.E.E, elle doit déposer un dossier juridique justifiant cette extension auprès de la commission des limites du plateau continental des Nations Unies et ne peut revendiquer qu’une surface limitée à 150 miles nautiques supplémentaires.
C’est le cas par exemple de la Russie, qui en 2001, a présenté un dossier dans le but d’augmenter sa ZEE en direction de l’Arctique. Le dossier russe n’a pas convaincu, d’un point de vue géologique, la commission des limites du plateau continental des Nations Unies et a demandé à ce que Moscou fournisse des données complémentaires. La demande russe concerne la dorsale Lomonossov, une chaîne de montagne sous marine. Bien sûr, les Etats-Unis se sont opposés à l’expansion russe en prétendant qu’il s’agit la d’une dorsale océanique (donc n’entrant pas dans le cadre fixé par les règles des Nations Unies) et non d’un prolongement d’un plateau continental.
S’inspirant de la demande russe, le Danemark et le Canada ont entrepris de recherches afin d’éventuellement faire prolongé leurs ZEE dans même la région arctique. Les Américains, souhaitant eux un prolongement à partir de l’Alaska.
Les choses s’accélèrent en 2007 ou près de dix états ont déposé un dossier de revendication : le Brésil, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Norvège, l’Islande, le Danemark, l’Irlande, la Grande Bretagne et l’Espagne. L’Australie a ainsi obtenu un accroissement de sa ZEE de 5 millions de km² en avril 2008.
Quant à la France (11 millions de km² de zone marine, second domaine maritime mondial, derrière les Etats-Unis), elle revendique une zone entre 700 000 et 1 000 000 de km² dans le golfe de Gascogne, le plateau guyanais et autour de la nouvelle Caledonie et de notre zone antarctique (île de Kerguelen, Amsterdam et Crozet)
Mai 2009 est la date limite de dépôt des dossiers auprès de la commission des limites du plateau continental des Nations Unies, elle s’attend à ce qu’entre 30 et 60 états expriment des désirs d’extension de leur plateau continental.
A noter, que la constitution des dossiers est coûteuse et que les États les plus prospères n’auront aucun mal à apporter des données géologiques nombreuses et précises, les pays pauvres se retrouvant une nouvelle fois handicapés
La fixation des frontières maritimes ne se fera pas sans tensions entre les États, tant les enjeux économiques et stratégiques sont importants.
James G.
Depuis quelques années, ces ZEE ont suscité un regain d’intérêt au niveau international, de part le désir d’un certain nombre d’états de revoir à la hausse leur surface.
L’extension de ces ZEE se fait à partir de la délimitation des plateaux continentaux (prolongement de la masse terrestre d’un état côtier), cependant, ceux-ci vont parfois plus loin que la frontière maritime d’un état.
Si une nation souhaite prolonger ainsi sa Z.E.E, elle doit déposer un dossier juridique justifiant cette extension auprès de la commission des limites du plateau continental des Nations Unies et ne peut revendiquer qu’une surface limitée à 150 miles nautiques supplémentaires.
C’est le cas par exemple de la Russie, qui en 2001, a présenté un dossier dans le but d’augmenter sa ZEE en direction de l’Arctique. Le dossier russe n’a pas convaincu, d’un point de vue géologique, la commission des limites du plateau continental des Nations Unies et a demandé à ce que Moscou fournisse des données complémentaires. La demande russe concerne la dorsale Lomonossov, une chaîne de montagne sous marine. Bien sûr, les Etats-Unis se sont opposés à l’expansion russe en prétendant qu’il s’agit la d’une dorsale océanique (donc n’entrant pas dans le cadre fixé par les règles des Nations Unies) et non d’un prolongement d’un plateau continental.
S’inspirant de la demande russe, le Danemark et le Canada ont entrepris de recherches afin d’éventuellement faire prolongé leurs ZEE dans même la région arctique. Les Américains, souhaitant eux un prolongement à partir de l’Alaska.
Les choses s’accélèrent en 2007 ou près de dix états ont déposé un dossier de revendication : le Brésil, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Norvège, l’Islande, le Danemark, l’Irlande, la Grande Bretagne et l’Espagne. L’Australie a ainsi obtenu un accroissement de sa ZEE de 5 millions de km² en avril 2008.
Quant à la France (11 millions de km² de zone marine, second domaine maritime mondial, derrière les Etats-Unis), elle revendique une zone entre 700 000 et 1 000 000 de km² dans le golfe de Gascogne, le plateau guyanais et autour de la nouvelle Caledonie et de notre zone antarctique (île de Kerguelen, Amsterdam et Crozet)
Mai 2009 est la date limite de dépôt des dossiers auprès de la commission des limites du plateau continental des Nations Unies, elle s’attend à ce qu’entre 30 et 60 états expriment des désirs d’extension de leur plateau continental.
A noter, que la constitution des dossiers est coûteuse et que les États les plus prospères n’auront aucun mal à apporter des données géologiques nombreuses et précises, les pays pauvres se retrouvant une nouvelle fois handicapés
La fixation des frontières maritimes ne se fera pas sans tensions entre les États, tant les enjeux économiques et stratégiques sont importants.
James G.
