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Suite à l’affaire « Snowden » révélant la main mise des États-Unis sur les données du réseau à des fins de surveillance, plusieurs pays européens dont la France et la Belgique ont largement renforcé les pouvoirs de leurs services de renseignement en ce qui concerne la communication des données détenues par les opérateurs Internet. Ces lois sont susceptibles de porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des citoyens et de faire peser une trop grande contrainte sur les opérateurs.
La communication de ces données est encadrée par la directive « conservation des données ». En France, la loi de programmation militaire promulguée le 19 décembre 2013 [1] et en Belgique la loi du 30 juillet 2013 respectent et transposent cette directive qui laisse une grande liberté de transposition aux États-membres. Trop grande ?
Déjà, la directive est accusée de porter elle-même atteinte à la vie privée de façon disproportionnée en ce qu’elle n’apporte aucune garantie aux citoyens. Elle est actuellement remise en cause devant la Cour de justice de l’Union européenne. Une évolution européenne est donc susceptible de provoquer la révision des lois de transposition au regard du droit à la vie privée en apportant des garanties supplémentaires aux citoyens.
Enfin et dans un mouvement plus global, l’Europe doit faire face au gouvernement américain pour protéger les données des citoyens. Un projet de règlement et de directive sont sur la table des négociations et visent notamment à pénaliser fortement les entreprises américaines qui ne se plieraient pas aux standards européens en matière de protection des données personnelles.
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Voir aussi, sur E&R :
« Pourquoi diaboliser l’Internet ? »
« Comprendre un monde qui change : Internet et ses enjeux »
« Interview d’Edward Snowden pour la télévision allemande »
Un téléphone peut effectivement se rallumer et être commandé à distance, 