et 
!
Le projet de loi-cadre « Égalité hommes-femmes » est actuellement en deuxième lecture au Sénat [article publié il y a 4 mois, NDLR], avec une opposition minime. L’opinion publique en connaît les points les plus médiatisés : réforme du congé parental et droit à l’avortement perçu comme conquête ultime du combat des femmes pour la libre disposition de leur corps. Il a pourtant une envergure et une ambition bien plus vaste, et touchera à divers titres l’ensemble de nos codes juridiques.
Un texte d’une telle portée requiert une réflexion globale sur la société et la place des femmes en son sein, en vue du bien de l’ensemble du corps social. Or, ce projet de loi ne répond pas à cette exigence. Hors les quelques mesures concrètes positives et isolées qui y sont formulées, l’on n’y trouve qu’une combinaison d’idéologies et de bricolages visant à réduire la charge de l’État au détriment des familles en difficulté et des femmes en situation de détresse.
Par l’importance de son objet et l’étendue des mesures envisagées, un tel projet de loi réclame un véritable débat public. Or ce débat public, rendu malaisé par l’absence de transparence de ce texte indécryptable par la population, n’existe pas. Il vous appartient de le créer.
Nous vous proposons par conséquent une critique d’ensemble de ce projet de loi, au cours de laquelle nous nous attacherons à mettre en lumière les prémisses idéologiques mixtes – modernes et postmodernes – qui président à la conception de la loi-cadre Égalité hommes-femmes ; nous aborderons les problèmes, concrets et réels, identifiés par les pouvoirs publics, auxquels ce texte répond fort mal, malgré quelques mesures dignes d’intérêt, mais peu signifiantes ; nous montrerons enfin comment il manifeste la politique et l’idéologie du gouvernement actuel, et l’indigence d’un mode de gouvernement de premier secrétaire du Parti socialiste.
L’exposé se fera en quatre temps : nous rappellerons dans une première partie la nature et les enjeux de cette loi-cadre, et en étudierons plus précisément l’objet et les sous-entendus ; nous soulignerons ensuite les mesures intéressantes qui y figurent, avant d’en signaler les lacunes et de dénoncer pour finir les dispositions les plus graves et contraires au bien social qu’il propose.
Présentation de la loi-cadre et de son objet
On peut s’étonner de la quasi-absence de débat qui entoure ce texte, alors qu’il s’agit d’un projet de loi-cadre, soit une sorte de fourre-tout législatif appelé à modifier des dispositions dans toutes les directions, et dans tous les codes juridiques. Ce type de loi demande une lecture particulièrement attentive, comme nous allons le montrer.
