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Après plus de 14 heures de négociations, les ministres des Finances de la zone euro ont convenu de se lancer dans une nouvelle ère d’une supervision commune dans la zone euro. Pour commencer deux cents banques seront soumises à l’autorité de la Banque centrale européenne (BCE), siégeant à Francfort.
La supervision bancaire devrait être la première étape vers l’« union bancaire » et avoir pour conséquence la mise en place d’une supervision commune des banques de la zone euro afin d’en finir avec les banques en difficulté et d’instaurer un système commun de garantie pour les déposants européens.
Ces deux prochaines étapes peuvent s’avérer délicates à réaliser en raison de la réticence de certains pays, l’Allemagne en tête, à se plier à la mutualisation des risques encourus. Mais sans ces deux étapes, il sera difficile de voir l’efficacité de cette nouvelle politique.
Mais pour le moment, en dépit de l’échec de la session marathonienne de la semaine dernière et malgré les frictions entre Paris et Berlin autour de ce projet, l’accord de jeudi matin s’est conclu relativement vite.
Suite à cela, Eurointelligence a fourni des informations détaillées sur l’accord :
La BCE sera le régulateur des banques dont l’actif est de plus de 30 milliards d’euros, ou des banques constituant au moins un cinquième du PIB de leur pays d’origine. La BCE pourra également intervenir dans les affaires de plus petites banques. Quant à la structure de gouvernance, elle sera composée d’un corps distinct de surveillance, du conseil des gouverneurs de la BCE en tant qu’arbitre final, et d’un comité de pilotage pour résoudre des différends.
D’après le Monde, Angela Merkel estime que « le fait que les ministres des Finances de la zone euro se soient mis d’accord sur un cadre juridique et les contours d’un mécanisme commun de surveillance des banques est d’une valeur inestimable ». « Pierre par pierre, nous sommes en train de résoudre la crise de la zone euro », s’est félicité pour sa part le ministre des Finances, Pierre Moscovici. « C’est un signal adressé au reste du monde : on peut faire confiance à l’Europe, on peut faire confiance à la zone euro », a-t-il ajouté.
L’accord doit être finalisé en février 2013, car ce projet nécessite le soutien du Parlement européen. Et la mise en place du mécanisme unique de surveillance (SSM) devrait se faire en mars 2014.
D’une façon générale, la zone euro a entrepris l’un des plus grands changements systémiques de ces trois années de combats pour sauver la monnaie unique. Sans compter que ce projet a un impact extraordinaire sur la zone euro, et cela d’un point de vue financier et économique autant que politique.
Le communisme en théorie est une utopie. En pratique, elle dégénére vers le régne de la bureaucratie.