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La Cour suprême des États-Unis a jugé que les brevets du géant de l’agrochimie Monsanto empêchaient les agriculteurs de replanter ses semences génétiquement modifiées sans les payer.
Lundi, la Cour a tranché à l’unanimité en faveur de la société américaine dans un litige qui l’opposait à un petit fermier de l’Indiana, condamné à payer 85 000 $ à Monsanto.
L’agriculteur Vernon Bowman était accusé d’avoir enfreint les brevets dans l’utilisation des graines transgéniques qui contenaient le gène du soja « Roundup Ready » de Monsanto. Ce dernier est résistant à l’herbicide que le géant produit également.
M. Bowman achetait chaque année les semences OGM de Monsanto pour alimenter la plus grande partie de ses terres. Mais à partir de 1999, il a commencé à se procurer d’autres semences, moins chères, auprès d’un producteur local et les plantait pour une moisson distincte.
Ces semences contenaient « probablement » le gène « Roundup Ready », a confié le fermier à la radio publique américaine (NPR) en février dernier, mais il ne croyait pas à l’époque que Monsanto contrôlait toujours ces graines.
Un revers judiciaire de Monsanto aurait bouleversé le modèle d’affaires de l’entreprise, car elle aurait pu perdre la possibilité de restreindre la reproduction de ses produits dès l’entrée sur le marché de la première génération de semences.
Contrairement à d’autres inventions, la biotechnologie brevetée de Monsanto s’autoréplique, ce qui incite la société à interdire aux agriculteurs de conserver et de planter des graines de générations ultérieures.
L’agriculteur de soja de 75 ans faisait valoir que Monsanto avait épuisé ses droits sur les semences OGM après la vente initiale et n’avait pas le droit d’utiliser ses brevets pour contrôler la façon dont les graines étaient utilisées plus tard.
