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Une peine de trois ans de prison dont deux ans ferme, assortie d’un mandat d’arrêt, a été requise mardi à l’encontre du président de l’Arche de Zoé, Éric Breteau, et de sa compagne Émilie Lelouch, qui avaient tenté en 2007 d’exfilter du Tchad 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour.
Des peines allant de huit mois de prison avec sursis à 18 mois avec sursis ont été requises à l’encontre des quatre autres prévenus, qui contrairement aux deux principaux protagonistes, étaient présents devant le tribunal correctionnel de Paris. La procureur a aussi demandé une amende de 700 000 euros contre l’association, ainsi que sa dissolution.
Les prévenus sont tous poursuivis pour aide à l’entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière, certains également pour exercice illicite de l’activité d’intermédiaire à l’adoption et escroquerie au préjudice de familles désireuses d’accueillir un enfant et au préjudice de certains bénévoles.
Dans son réquisitoire, le procureur Anne Coquet a souligné l’illégalité de l’opération lancée par des « pompiers pyromanes », « épris de solutions miracle ».
La « chronique d’un désastre annoncé », a-t-elle résumé, revenant notamment sur l’amateurisme qui régnait dans le processus de sélection des enfants. Selon plusieurs ONG, la plupart étaient Tchadiens et n’étaient pas orphelins.
Si l’association présentait l’opération comme un accueil d’urgence d’enfants, la magistrate a souligné qu’il avait été présenté aux familles une « véritable rhétorique de l’adoption ».
Elle a souligné qu’en dépit des mises en garde du ministère des Affaires étrangères et de la police, Éric Breteau et Émilie Lelouch avaient persisté.
Selon la magistrate, ils ont « surfé sur un désir d’enfant inassouvi » chez les familles, estimant qu’une « notion d’achat d’enfants » apparaissait dans le dossier.
L’accueil était conditionné au versement de 1 400 euros, montant ensuite porté à 2 200 euros pour financer l’opération.
Le procès doit s’achever mercredi, après les plaidoiries de la défense. Le tribunal devrait mettre son jugement en délibéré.
Trafic de papiers - faux et usages de faux au sein même de l’administration - pour régulariser tous les enfants volés d’une part. 