Pardonnez-moi mais au risque de passer pour un rabat-joie.
Au préalable : je tiens à insister sur le fait que mon vœux le plus cher est de voir triompher DIEUDONNE.
Mais le Droit est implacable et ça n’est pas avec des arguments franchement consternants en Droit que DIEUDONNE triomphera.
Si ce que disent les propriétaires est exact :
que la société actuelle de DIEUDONNE qui occupe les lieux n’a pas de bail commercial à son nom la liant aux propriétaires
ou que à tout le moins la vrai locataire (l’ancienne société prétendument radiée aujourd’hui) n’a pas, en temps utile, céder son droit au bail à la société actuelle de DIEUDONNE à l’occasion d’une cession de fonds de commerce ( c’est le seul cas où le propriétaire ne peut s’opposer à la cession par le locataire de son droit au bail qui constitue l’un des éléments du fonds de commerce),ladite société occupante sera jugée occupante sans droit ni titre et son expulsion sera ordonnée ; si cette expulsion n’est pas ordonnée par le tribunal de grande instance elle le sera par la cour d’appel : c’est l’application de la loi pure et simple et une partialité prétendue des magistrats qui prononceraient une telle décision est une farce pure et simple : des décisions comme cela il s’en prononce des centaines par an.
L’argument de l’avocat de DIEUDONNE : la société actuelle est en règle de ses loyers et est assurée et donc elle a droit au maintien du bail est une bouffonnerie en Droit .
C’est une énorme stupidité : cela vaudrait un zéro à un étudiant de première année de droit.
Et présenter une réouverture des débats comme l’illustration de la victoire tant attendue de DIEUDONNE c’est purement et simplement du n’importe quoi.
Et l’avocat (s’il y en a un qui est au courant de la situation depuis le début) qui aura laissé s’installer une telle situation désastreuse pour DIEUDONNE aura engagé sa responsabilité à l’égard de DIEUDONNE car il aura commis une faute professionnelle énorme.
Donc il me semblerait très avisé pour DIEUDONNE d’organiser déjà sa sortie vers un autre lieu lui permettant de se produire ; car même si la première assignation est annulée, rien n’empêchera les propriétaires d’en faire délivrer une autre : on ne fait pas l’acquisition d’un bail commercial par prescription .
Mais bon, on peut toujours rêver et délirer sur les juges.
Les juges peuvent être critiquables mais là c’est vraiment n’importe quoi !
Répondre à ce message