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Le Parlement français a adopté définitivement mercredi le texte mis au point lundi par une commission mixte Assemblée-Sénat qui habilite le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, la grande réforme promise par Emmanuel Macron.
Après l’Assemblée mardi, le Sénat a entériné à son tour ce texte. Il est définitivement adopté par le Parlement.
Au Sénat, le groupe du Front de gauche et celui du PS ont voté contre. Tous les autres groupes - Les Républicains, centristes, Le République en marche - ont voté pour ce texte qui a été adopté par 229 voix contre 109.
À l’Assemblée, le texte avait été adopté par 421 voix contre 74. Seuls les groupes de gauche - La France insoumise (LFI), Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) et Nouvelle gauche (ex-PS) - avaient voté contre.
Les députés du groupe LFI (17 députés) et du groupe GDR (16 députés), qui rassemble les communistes, souhaitent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Des négociations ont été ouvertes avec le groupe NG (31 élus).
Il faut la signature de 60 députés ou de 60 sénateurs pour pouvoir déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
