Un jour en France : mardi 7 juin 2016
8 juin 2016 09:53, par anonyme
La proposition de loi présentée par les députés socialistes prévoit des dispositions comme l’exonération de cotisations patronales pour tous les navires battant pavillon français soumis à une cotisation internationale.
Il prévoit aussi l’instauration de l’autoliquidation de la TVA (!) à l’importation dans les ports, ou l’extension de l’autorisation des jeux de hasard à bord de l’ensemble des navires à passagers français.
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