Rappel : la loi Gayssot est virtuellement inconstitutionnelle
17 février 2015 17:49, par beth
Désolé mais à ma connaissance la loi Gayssot n’a pas été déclarée inconstitutionnelle. Je comprends que les QPC soulevées selon lesquelles la loi Gayssot porterait atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ont été regardées comme dépourvues de sérieux par les juges du fond et par la cour de cassation ( qui agissent comme des filtres). Le problème est qu’à mon avis seule une certaine idéologie peut conduire à conclure qu’une QPC concernant la loi Gayssot serait dépourvue de sérieux et ne mériterait pas d’être portée devant le Conseil Constitutionnel. Et bien malin celle ou celui qui saurait dire si le Conseil Constitutionnel déciderait que la loi Gayssot porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit... une réflexion personnelle : on peut motiver aussi bien l’atteinte à la Constitution que l’absence d’atteinte.Tout cela c’est de l’idéologie. Le Parlement est-il prêt à abroger la loi Gayssot ? 2 ans fermes pour Vincent Raynouard pour une vidéo négationniste ( dont j’ignore le contenu )... Reynouard demande un débat public selon ce que j’ai compris.une bonne justice ?