Six mois de prison ferme requis contre Vincent Reynouard dans l’affaire Charlie Hebdo
21 octobre 2014 00:51, par goy pride
Du jamais vu ! Sanction d’une sévérité digne des pays les plus autoritaires ! Cette sanction a-t-elle une base pénale ? Ce que je veux dire est-ce la loi prévoit vraiment de la prison ferme pour une infraction aussi anodine c’est à dire l’utilisation d’un dessin sans avoir au préalable demandé l’autorisation de son auteur ?