Un village ardéchois en guerre contre le Traité transatlantique
4 juillet 2014 11:53, par Raoul Marc JENNAR
Bravo à ce Conseil municipal ! La Préfecture ne peut pas invalider cette délibération parce que le mandat européen pour la négociation de ce traité transatlantique précise spécifiquement , en ses articles 4, 23, 24 et 27, que les dispositions de ce futur traité s’appliqueront aux collectivités territoriales. Celles-ci sont donc concernées et fondées à s’exprimer sur un sujet d’intérêt municipal. D’autant que les objectifs de la négociation de ce traité sont contraires à la Constitution de la République et à la législation française sur les collectivités territoriales.