Mariage gay : pas de clause de conscience pour les maires
18 octobre 2013 23:35, par Acte pariote
Une circulaire ne peut faire l’objet d’un contentieux !
Seuls les actes qui s’en prévaudraient peuvent être attaqués au regard de la réglementation en général !!!
La clause (du devoir) de conscience reste de rigueur, la loi et le conseil constitutionnel n’ayant pas la légitimité démocratique requise !
Aucune substance légale ne peut découler d’un bricolage idéologique totalitariste !