L’Union Européenne autorise officiellement le transfert de nos données personnelles à Israel
28 février 2011 15:45, par Nicolas R. Article 3
1. Sans préjudice des pouvoirs leur permettant de prendre
des mesures pour assurer le respect des dispositions nationales
adoptées conformément aux dispositions autres que l’article 25
de la directive 95/46/CE, les autorités compétentes des États
membres peuvent exercer les pouvoirs dont elles disposent
actuellement pour suspendre le transfert de données vers un
destinataire établi dans l’État d’Israël afin de protéger les
personnes physiques à l’égard du traitement de données à carac
tère personnel qui les concerne dans les cas suivants :
a) une autorité compétente israélienne a constaté que le desti
nataire ne respectait pas les normes applicables en matière de
protection ; ou
b) il est probable que les normes de protection ne sont pas
respectées ; il y a tout lieu de croire que l’autorité compétente
israélienne ne prend pas ou ne prendra pas, en temps voulu,
les mesures qui s’imposent pour régler le problème ; la pour
suite du transfert entraînerait un risque imminent de grave
préjudice pour les personnes concernées, et les autorités
compétentes de l’État membre se sont raisonnablement effor
cées, dans ces circonstances, d’avertir le responsable du trai
tement dans l’État d’Israël et de lui donner la possibilité de
répondre.
2. La suspension du transfert cesse dès que les normes de
protection sont assurées et que l’autorité compétente dans les
États membres concernés en est avertie.
En somme, le transfert des données est obligatoire, et il ne peut être suspendu que si ISRAEL constate une infraction et/ou déclare qu’elle ne peut la traiter après que nous nous soyons "efforcé de leur laisser le temps et la possibilité d’y répondre". Il faut leur laisser le temps, vous comprenez, ils ont souffert ...
Attendez deux minutes, c’est Israël ou l’Union Européenne qui fait 500 millions d’habitants ? C’est Israël ou l’Union Européenne qui se veut être une "superpuissance" ? Et on va s’agenouiller devant 7 millions de connards ? Leur demander de "bien vouloir adresser le problème s’il semblerait qu’il y en ait un sinon attention nous risquerions de suspendre le transfert de données momentanément" (avec toute la vaillance et le panache d’une Catherine Ashton demandant des "négociations pour la paix" après visite des territoires palestiniens en ce début d’année 2011) ?
A tous ceux qui doutaient encore des vrais desseins de l’Union Européenne et des intérêts qu’elle sert.
Article 6
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour
se conformer à la présente décision dans les trois mois à
compter de sa notification.
Juste au cas où vous auriez oublié que nous vivons en démocratie et que nous sommes un peuple libre et souverain.