Au départ, il fallait savoir si le bénévolat pouvait être imposé en contrepartie du RSA.
La réponse du conseil d’état est non. Et c’est toujours non.

Puis il fallait savoir si le bénévolat était autorisé en cela qu’il pouvait interférer avec l’obligation d’être disponible et en recherche d’emploi pour ceux qui sont inscrits à Pôle-emploi.
La réponse est oui, le bénévolat est autorisé en cela qu’il permet d’accomplir des actes d’insertion qui sont la contrepartie obligatoire pour ceux qui ne sont pas inscrits à Pôle-emploi.

Cette décision dit seulement que les activités bénévoles des personnes au RSA sont légales et peuvent être inscrites dans le contrat d’insertion.
Jouant sur cette décision, les Hôtels de Région poussent à l’activité bénévole parce que cela les dispense de mettre d’autres activités en place pour l’insertion du bénéficiaire.