Loi sur le foncier non-bâti : les Français rackettés par l’État
24 octobre 2015 23:23, par jac84
il y a un moyen pour éviter ce racket sur le "foncier non bâti" qui engendre des sommes faramineuses. il faut déposer une déclaration préalable d’urbanisme avec le ’modeste "projet d’un petit bâti ( cabanon en bois ou garage de moins de 20m²) ainsi votre terrain changera de statut en devenant un terrain bâti ! Certes, il y a le coût de la construction et une taxe foncière sur le bâti mais à priori la quenelle sera beaucoup moins douloureuse !......