Petite réflexion sur la destination des droits d’auteur des oeuvres tombées dans le domaine public : l’expression "oeuvre tombée dans le domaine public" est trompeuse puisqu’en fait les bénéfices de l’exploitation de ces oeuvres vont à celui, particulier, entreprise ou institution, qui les publie. C’est donc le plus souvent une appropriation des droits d’auteur des oeuvres par des intérêts privés et non pas par l’Etat. Compte tenu que cet Etat, c’est-à-dire la solidarité nationale, subventionne la culture, finance d’une façon ou d’une autre les déficits des systèmes de protection sociale (chômage, retraite…)générés par le secteur culturel (l’énorme dossier des intermittents, souvenez-vous) que les recettes issues des droits d’auteurs des oeuvres tombées dans le domaine public soient affectées au financement des dépenses de solidarité du secteur culturel. On créerait ainsi une solidarité intergénérationnelle tout en faisant cesser un système hypocrite qui consiste en fait à déposséder un auteur ou ses ayants-droit au profit d’opérateurs économiques souvent à l’affût de bonnes affaires peu coûteuses. Il y a là, me semble-t-il matière à légiférer pour une fois utilement, au bénéfice de la culture et du social.