On dit souvent que la Loi Gayssot est une atteinte à la liberté d’expression.
Mais c’est faux !
La Loi Gayssot est bien pire que cela
Elle ne vous empêche pas de dire ce qui vous pensez mais de dire ce qui est vrai dès lors que l’idéologie prétend que ce qui est vrai est faux.
C’est en cela qu’elle est totalitaire et donc anticonstitutionnelle : elle fait prévaloir l’idéologie sur le fait ou son libre examen.
Ainsi, même si la position de Faurisson avait été de dire "Je ne suis pas sûr de l’existence des chambres à gaz" , son doute serait en soi un délit.
Ce fait relevé la question est alors de savoir si jugement rendu sur une loi anticonstitutionnelle est un jugement valide ou nul ?
il faudrait un jour poser la bonne question à la Cour
Non pas celle de savoir si les juges ont "disciplinairment" appliqué la loi, car la réponse sera toujours oui.
Mais au contraire celle de savoir si le jugement rendu conformément à une loi inapplicable en fait et en droit est un jugement nul ?
En fait : c’est idiot de dire que la vérité historique est "haineuse" et le fait de seulement la rechercher également
En droit : une loi qui organise la primauté de l’idéologie sur le fait s’invalide ipso jure. Le fait (prouvé) précède toujours le droit : non seulement il doit être prouvé pour exister (ici la haine) mais le droit ne peut pas être mis en oeuvre sans la démonstration préalable du fait. Pas de haine prouvée = pas de poursuites. Haine présumée = loi anticonstitutionnelle..
Si donc ce rappel est fait à la Cour, la réponse sera imanquablement : oui, le jugement est entäché de nullité.
Il faut faire un appel en nullité (et non en réformation)