Bataille juridique entre Dieudonné et les propriétaires de la Main d’Or
11 mars 2014 15:02, par Lavrov
Il y a une règle qui dit que si les propriétaires ont encaissé les loyers versé par les productons de la Plume, cette dernière est considérée comme l’occupant légal.
On ne peut pas dire qu’on n’a pas loué aux productions de la Plume et en même encaisser les loyers de cette dernière.
Logique, non ?
Ne Varietur