Bataille juridique entre Dieudonné et les propriétaires de la Main d’Or
10 mars 2014 22:40, par PER CAPITA
Pas besoin d’être un grand juriste pour savoir que si malgré une radiation, un lieu commercial est toujours occupé par le locataire et que ce dernier s’acquitte du loyer, au yeux de la justice l’acceptation et donc l’encaissement des dits loyers par le bailleur tient lieu de bail ...
Pour pouvoir mettre dehors un locataire qui paie son loyer en temps et en heure et dont l’affaire est prospère (voir les bilans) l’éviction du locataire demeure IMPOSSIBLE !..
Le seul moyen de se débarrasser d’un locataire étant pour les propriétaires, de proposer des indemnités d’éviction - qui dans le cas Dieudonné seraient exorbitantes vu son chiffre d’affaire d’une part - et à l’UNIQUE condition que ce dernier soit d’accord.
Inutile de vous dire, et surtout en période de crise que déjà lorsqu’un locataire ne régle pas son loyer c’est une vraie galère pour le virer ... alors imaginez un peu un gars qui paie ... une affaire qui tourne et du personnel qui viendrait gonfler les chiffres du chômage ... c’est INJOUABLE ...
A moins que l’état se comporte comme un voyou et verse dans la totale illégalité comme il l’a fait pour interdire les spectacles de Dieudonné ... mais alors là ????