Le terme "plainte" est inapproprié dans le cadre de cette procédure. Ce terme est employé dans le cadre exclusif d’une procédure pénale et renvoi à l’action contraventionnel, délictuelle ou criminel d’un individu. Dans ce cas précis, il y a un risque d’amende et/ou de peine d’emprisonnement.

Toute autre procédure engagée devant les tribunaux ne résulte pas d’une "plainte" mais d’une assignation ou d’une requête conjointe entre les parties. Les termes "coupable" ou "innocent" n’y ont également pas leur place. Seuls les intérêts civils y sont discutés, notamment en matière de dommage et intérêts. Toutefois, les intérêts civils peuvent également être tranchés par la juridiction pénale au profit des victimes de l’infraction.

J’insiste sur ce détail sémantique car ce terme est juridiquement défini en tant que telle par le droit commun. L’employer revient à sous entendre que la personne a peut-être commis une infraction, ce qui porte atteinte à sa présomption d’innocence. Associé à la publication de l’article sur internet, le simple fait qu’aucune plainte n’ait été déposée suffit a caractériser le délit de diffamation.

En l’occurrence, il s’agit là d’un allié mais, en d’autres situations, certains ne se gêneront pas.

J’invite donc les rédacteurs d’ER à être vigilent sur le choix des mots et se former un minimum en droit. Ce n’est pas la première fois que je constate ce type de confusion.