Vous avez raison de parler de métastases pour la "loi" Gayssot . Mais un seul moyen à opposer à ce texte pour une bonne stratégie de rupture totale : d’abord, il faut écrire "loi" avec de gros guillemets car ce n’est pas une loi mais un "acte" du corps législatif, ce texte ne répondant pas aux conditions d’être de la loi. Le lire attentivement : "Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par l’un des moyens énoncés à l’article 23 (publicité), (jusqu’ici tout va bien), l’existence (mot curieux, il eut fallu écrire "commission", Gayssot pensait à une "chose" !) d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 08 août 1945 ET QUI ONT ETE COMMIS soit par des membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par UNE PERSONNE reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale".
Ce n’est donc pas seulement une simple atteinte à la liberté d’expression (ce terrain est pourri, laissez tomber) ! C’est beaucoup plus grave : ces "personnes", ces "organisations déclarées criminelles" sont aisément identifiables et tout cela renvoie à des circonstances de fait,(qu’on appelle maintenant la "Shoah") contenues dans des jugements précis. Il s’agit de personnes et organisations condamnées à Nüremberg. L’horreur juridique donc est là !
Quel est le droit qu’un législateur n’a pas ? Quel est l’acte qui lui est même interdit car depuis la révolution, ce sont les pouvoirs qui sont sous interdits et non les citoyens libres à qui ont ne peut rien interdire. C’est l’acte de juger, à savoir ajuster un fait, une circonstance de fait à un texte à portée générale, la Règle. C’est aux juges que cela revient, aux juges seuls ! Or ce texte, cette incrimination pénale n’est bel et bien compréhensible qu’en rapport avec les jugements dits "de Nüremberg" rendus par le tribunal. Il s’agit donc d’une "loi-jugement", c’est à dire l’horreur juridique absolue, l’atteinte à la condition d’être d’une constitution, le principe supra-constitutionnel de séparation des pouvoirs. C’est un simple acte tyrannique, pas une loi. "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution" (art. 16 de la déclaration des droits de l’Homme). Pauvre république !