Un mariage célébré entre deux hommes reste et restera illégal comme contrat et comme institution malgré la "loi" TAUBIRA. Il est contraire aux "bonnes meurs", immoral puisqu’il suppose l’approbation publique et la défense de la sodomie. L’article 1287 du code civil renvoie aux "bonnes meurs", notion capitale : "la loi qui régit l’association conjugale, quant aux biens, qu’à défaut de convention spéciale, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos pourvu qu’elle ne soient pas contraires aux bonnes mœurs (...)". La société a donc un droit à ce que les bonnes mœurs soient garanties par l’état (sans aucune considération d’ailleurs de majorité, car chacun admet que la défense des bonnes mœurs peut être le fait d’une minorité. Mais cela fait partie d’un consensus social ancestral, et c’est cela qui ne peut disparaître.
Le débat sur la loi TAUBIRA fût donc lamentable du début à la fin. Les adversaires bien intentionnés de la loi étaient pris au piège de leur bonne éducation, de diverses restrictions mentales et de leur conception américaine du droit. Ce ne devait surtout pas être un débat sur "l’homosexualité", tendance sexuelle bien connue depuis que le monde est monde sur laquelle un droit moderne ne peut rien fonder de sûr, mais bien sur un acte, la "sodomie". L’expression "bonnes mœurs", n’était pas là un artifice de pharisiens, mais une notion juridique et il ne fût même pas prononcé ! Lamentable ! Il eut-été très utile, là, de "faire un dessin", oui, au lieu de parler de n’importe quoi. Un homosexuel peut d’ailleurs avoir de bonne mœurs et un "hétérosexuel" comme on dit, peut être un libertin. Le vrai problème a donc été complètement évité ou ignoré.
La société est-elle en droit discriminer bonnes et mauvaises mœurs sans pour autant légiférer minutieusement ? Telle est la question. Notre droit pense que oui. Les lois ne faisaient que renvoyer à cette notion parce qu’il y avait consensus social. Quand il y a consensus, les lois sont inutiles.
J’aurais l’occasion d’exposer comment il faut s’y prendre pour remettre cette loi en cause de façon efficace, par voie d’opposition à mariage. Un mariage est un acte public. Certaines personnes peuvent s’y opposer. La loi TAUBIRA est donc encore parfaitement attaquable. Je perle là très sérieusement..
Prononcer les mots qui doivent l’être, dire que la loi ne traite que d’actes et non de tendances sexuelles, nommer ces actes, avoir le courage de la simplicité, voire de la crudité.