La généalogie : un outil de contre-propagande
2 novembre 2013 22:46, par Stéphane Lendeberg
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Démonstration de la jurisprudence :
Exemple en Cassation, parmi les quelques dizaines extractibles sur "Légifrance.fr" sous le mot clé "généalogique", voyez la décision n° 11-10052 du 6 juin 2012, de la 1° chambre civile. Inutile de préciser alors combien il en existe d’analogues en première instance et en Appel. En général, le généalogiste l’emporte ; au mieux pour l’héritier, ses prétentions sont parfois réduites.
Voilà, je vous laisse vous faire votre avis, voire vos recherches sur ce sujet ô combien scabreux pour cette "Justice" !