Je me permets ici de rappeler une information juridique utile à toute personne menacée par la censure.
L’allégation par les tiers d’une méconnaissance de leur droits de propriété intellectuelle, lorsqu’une information les gêne, est en effet un grand classique de l’intimidation lorsqu’ils ne peuvent pas invoquer les calamiteux articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881.

La FAQ de Dailymotion rappelle même :

"Puis-je quand même mettre en ligne des extraits de n’importe quel programme ?

Dans certains forums, on dit parfois que les auteurs ne peuvent plus empêcher une « courte citation » de leurs œuvres y compris pour une utilisation dans les vidéos. C’est faux : les tribunaux le refusent à ce jour".

Dailymotion ment délibérément, souhaitant décourager les atteintes au droits des tiers, ce qui peut se comprendre.

Or chacun sait que l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose bel et bien que :

"Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

(...) a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; "

Evidemment, tant la brièveté de la citation que le le caractère "critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre" relèvent de l’appréciation souveraine des juges du fond.

On peut donc, si l’on est mis en demeure de retirer un contenu "ennuyeux" par son auteur, rappeler ce texte voire citer la jurisprudence pertinente, autrement dit des décisions de justice antérieures où des durées équivalentes dans des espèces similaires ont été considérées par les juges comme suffisamment "courtes" au sens de l’article L122-5 pour ne pas porter une atteinte excessive aux droit des tiers.