Remise en cause dangereuse de la question prioritaire de constitutionnalité
27 juillet 2012 08:20, par dudul
je rejoint "Emperor"....
le problème est bien la composition du conseil constitutionnelle.
rappelons se qu’est la constitution :
c’est un texte censé nous protéger des abus de pouvoir.
mais, si ce sont ses mêmes politiques qui crée les règles censé les contrôler, alors, il y a conflit d’intérêt.
(sujet très bien explique par Monsieur Étienne Chouard)
la QPC n’est que secondaire.