Remise en cause dangereuse de la question prioritaire de constitutionnalité
27 juillet 2012 01:15, par Kill The Emperor
Mouais, la QPC est à mon avis un progrès relatif tout simplement du fait de la composition du Conseil Constitutionnel, formé par les politiciens du système.
Par le mécanisme de la QPC le Conseil constitutionnel peut par exemple court circuiter la jurisprudence des cour suprêmes (Cour de cassation et Conseil d’Etat), et pas que dans le bon sens.
Donc voilà il faut avant tout réformer la composition du Conseil constitutionnel.
Aussi, il faut réformer en profondeur la possibilité de modifier la constitution, car en France politiciens et constitutionnalistes semblent accepter tous les abandons de souveraineté au profit de l’UE.