Dans une décision rendue publique la semaine dernière, Jacques Toubon condamne à plusieurs reprises l’attitude hostile des forces de l’ordre vis à vis des partisans de la famille Père-Mère-enfant à l’été 2013 ainsi que les mesures disproportionnées pour restreindre leur liberté d’expression. Le Défenseur des droits demande au Ministère de l’Intérieur de s’expliquer. La réponse de Bernard Cazeneuve est attendue d’ici la fin du mois de janvier.

La Manif Pour Tous a toujours défendu la démocratie et les libertés fondamentales mises à mal par le Président de la République et son gouvernement face au mouvement social né à l’occasion du débat sur la loi Taubira. La liberté d’aller et venir a ainsi été bafouée par les innombrables gardes à vue injustifiées des manifestants pacifiques ainsi que par le passage derrière les barreaux d’un jeune étudiant qui a payé au prix cher l’expression de son opposition à la loi Taubira. La liberté d’expression, pilier de notre démocratie, a également été foulée au pied par les forces de l’ordre obéissant aux consignes d’un pouvoir exécutif affaiblit par la puissance du mouvement social qui poursuit son développement et son action au service de la famille, de la filiation et de l’enfant depuis plus de deux ans maintenant.

Ainsi, le 14 juillet 2013, accusée à tort de troubler l’ordre public, une mère de famille, ainsi que son bébé et sa poussette, avait fait l’objet d’une fouille injustifiée. Cette mère avait donc saisi le Défenseur des droits, dont la décision, rendue publique la semaine dernière, indique que ces actes « ne sont pas conformes au droit applicable sur notre territoire ». Il recommande ainsi au Ministre de l’Intérieur, qui à l’époque des faits n’était autre que Manuel Valls, de « clarifier les modalité de la fouille des sacs qu’il est demandé aux forces de l’ordre de pratiquer ». Le Défenseur des droits souligne à cette occasion qu’en France, « la liberté d’expression est de rang constitutionnel et bénéficie à ce titre d’une protection accrue » et rappelle que l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble par l’ordre public établie par la loi ».

Selon les explications de la décision, « le Défenseur des droits a obtenu la confirmation du fait que toute personne porteuse d’un vêtement floqué du logo du mouvement « La Manif Pour Tous », a au préalable été obligé de s’en séparer pour assister à la manifestation depuis les périmètres contrôlés », c’est à dire au défile du 14 juillet sur les Champs Elysées. (…) « En l’espèce, il y a lieu de considérer que l’interdiction générale faite au public présent dans les périmètres contrôlés de détenir tout support portant une revendication quelle qu’elle soit constitue une mesure restrictive de liberté disproportionnée. » La décision précise en outre qu’ « aucun élément d’appréciation porté à la connaissance du Défenseur des droits ne permet de déduire que ces potentielles revendications constituaient un risque de trouble à l’ordre public avéré et sérieux auquel la quinzaine de membres des forces de l’ordre présents au niveau de chacun des périmètres contrôlés auraient été incapables de faire face. (…) Le Défenseur des droits note que la vidéo des faits ne permet pas de constater l’existence d’un quelconque trouble à l’ordre public généré par l’agitation de simple fanions en tissus floqués du logo du mouvement « La Manif Pour Tous » et dont le caractère non dangereux pour la sécurité du défilé n’est à l’évidence pas contestable ».

« Cette décision du Défenseur des droits est une avancée pour la démocratie : elle fait avancer le respect des libertés fondamentales, enjeu essentiel que le mouvement a été amené à défendre très vite après sa fondation compte-tenu des difficultés qu’il a rencontrées dans ce domaine » explique Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. « En effet, le Pouvoir refusait tellement le débat qu’il a tenté par tous les moyens de nous faire taire : en empêchant les militants de porter leurs vêtements et fanions affichant notre logo, mais aussi en minimisant de manière grotesque l’importance évidente de nos manifestations ou encore en cherchant à nous décrédibiliser par des amalgames répétés. Je constate par ailleurs que nos constats de la nullité de la décision du bureau du CESE sur notre pétition de 700 000 signataires comme de non-respect des libertés fondamentales ont été reconnus par la Justice. De même, le constat que nous faisons de l’injustice que constitue la loi Taubira pour l’enfant sera tôt ou tard reconnue. D’ailleurs, plus d’un an et demi après sa promulgation, la loi est loin d’être acquise : de nombreux ténors politiques expriment clairement leur volonté de l’abroger » conclue Ludovine de La Rochère.