Le Parlement européen a adopté à une très forte majorité une version amendée du rapport Castillo, qui définit pour la première fois et protège la neutralité du Net en Europe.
Les esprits étaient fébriles face au lobbying intense des opérateurs télécoms, mais le Parlement européen a finalement adopté jeudi à une large majorité le rapport de Pilar Del Castillo sur le marché unique des télécommunications, dans une version amendée pour sauvegarder et imposer la neutralité du neten Europe. Les efforts de la Quadrature du Net, notamment, ont porté leurs fruits.
Ainsi, les députés européens ont adopté l’amendement déposé notamment par la socialiste française Catherine Trautmann et par l’eurodéputée du Parti pirate Amelia Andersdotter (membre du groupe des Verts), qui apporte une définition claire et sans ambiguïté à la neutralité du net :
« “Neutralité du réseau”, le principe selon lequel l’ensemble du trafic Internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application »
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