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Sur la base de l’année 2006, le total des impôts et prélèvements en France était de plus de 775 milliards d’euros. Avec 57,4 milliards, l’impôt sur le revenu représente moins de 8 % des prélèvements français.
Quelles seraient les conséquences de sa suppression ?
Jean-Claude Martinez, député européen et professeur agrégé de droit public et de sciences politiques, en dénombre 3 effets :
1 – D’abord, un effet de base. Les 57 milliards d’euros laissés aux Français se retrouvent dans l’économie en consommation, épargne, investissements où ils élargissent mécaniquement la base imposable de tous les autres impôts. Y compris locaux. Si, par exemple, l’institutrice utilise ces 1 500 euros, que la suppression de l’impôt sur son travail lui laisse, pour changer sa Clio, l’Etat récupèrera une TVA sur la nouvelle Clio et un impôt sur le bénéfice de la société qui aura vendu la Clio.
2 – Cet effet de base est augmenté par un effet d’aspiration. Dans une Europe sans frontière et dans la mondialisation de l’économie, la suppression de l’impôt sur le travail en France équivaut à l’installation d’un aspirateur géant attirant en France les quartiers généraux des multinationales, les créateurs, les épargnants, les services à forte valeur ajoutée. Ce qui augmentera le PIB du pays, soit une croissance supplémentaire et un supplément de rentrées fiscales.
3 – Cet effet de base est encore augmenté par un effet de libération des énergies dans les PTE et les PME. Fini pour les conjoints des artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, les corvées de comptabilité, l’esclavage de la paperasserie. Ce temps gaspillé redeviendra libre pour la création et la production d’où sortira un supplément de croissance et donc un nouveau supplément de recettes.
À titre d’exemple, trois points de croissance en plus, c’est de l’ordre de 50 Mds d’euros de richesses supplémentaires pour la France chaque année.
Nous pouvons nous demander à la suite des ces explications si, dans le cas ou les trois effets sus dénombrés plus haut ne permettraient pas de couvrir la totalité de la perte des 57 milliards d’euros dégagés par cete impôt s’il ne faudrait pas envisager un impôt de remplacement.
Ce à quoi Jean-Calude Martinez répond que non :
« D’abord, l’impôt sur le revenu représente de l’ordre de 3,3 % de la richesse annuelle de la France ou PIB. Quand on le supprimera, la pression fiscale de la France passera donc de 44 % du PIB aujourd’hui à 44 % - 3,3 %, soit de l’ordre de 40,7 % du PIB. C’est-à-dire bien plus d’impôts que l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l’Espagne. Si ces pays voisins vivent donc en imposant moins, la France, a fortiori, peut vivre en imposant plus. Ensuite, la suppression de l’impôt sur le travail va permettre des économies budgétaires massives sur le chômage, puisque les emplois seront là. »
Il ajoute que sa suppression serait une vraie mesure de gauche sociale :
car c’est, par les revenus de son travail, pouvoir améliorer son patrimoine, ses conditions de vie. Mais l’impôt sur le travail enlève aux Français l’argent pour épargner et investir. Le supprimer, c’est enlever le frein qui bloque la société avec certes des riches à vie mais des pauvres à perpétuité. De plus cet impôt n’entrave jamais les riches qui ont les moyens de placer leur argent afin de minimiser leur assiette d’imposition.
Toute la complexité de son calcul comporte assez d’exceptions et d’exemptions pour rendre les plus fortunés quasiment non imposables.
Ainsi en va-t-il
des déductions pour investissements Outre-mer, avec la loi Pons depuis 1986
les déductions de la loi Méhaignerie
les déductions avec la loi Jack Lang pour les investissements dans le cinéma
pour les châtelains de la loi Malraux dont a bénéficié le château de Bity de J. Chirac
S’y ajoute l’avalanche des déductions :
des frais de ravalement de façade de l’habitation principale. Les SDF en bénéficient-ils ?
les déductions de frais de grosses réparations et de réfections des charpentes de l’habitation principale. Ceux qui vivent sous les tentes de Médecins sans frontières en bénéficient-ils ?
les déductions offertes par les contrats d’assurance-vie.
Mais encore les stock options non imposables : des milliardaires ne paient pas l’impôt sur le capital puisqu’ils sont milliardaires en biens professionnels. Comme les milliardaires ne paient pas de droits de succession puisqu’il y a les trusts et tous les montages de sociétés. Il y a également les régimes d’imposition dérogatoire, par exemple le forfait. Mais il y a surtout les immenses possibilités de fraude devant lesquelles tous les contribuables ne sont pas à égalité.
Cet impôt dont le but officiel est la redistribution des plus riches vers les plus pauvres, taxent surtout ceux qui n’ont pas les « moyens » de de s’évader fiscalement à savoir les plus modestes et la classe moyenne basse, tout en freinant la possibilité pour le travailleur qui s’est fait par lui-même en devenant patron de PME de s’élever socialement à son tour.
André Alphus pour E&R
Quelles seraient les conséquences de sa suppression ?
Jean-Claude Martinez, député européen et professeur agrégé de droit public et de sciences politiques, en dénombre 3 effets :
1 – D’abord, un effet de base. Les 57 milliards d’euros laissés aux Français se retrouvent dans l’économie en consommation, épargne, investissements où ils élargissent mécaniquement la base imposable de tous les autres impôts. Y compris locaux. Si, par exemple, l’institutrice utilise ces 1 500 euros, que la suppression de l’impôt sur son travail lui laisse, pour changer sa Clio, l’Etat récupèrera une TVA sur la nouvelle Clio et un impôt sur le bénéfice de la société qui aura vendu la Clio.
2 – Cet effet de base est augmenté par un effet d’aspiration. Dans une Europe sans frontière et dans la mondialisation de l’économie, la suppression de l’impôt sur le travail en France équivaut à l’installation d’un aspirateur géant attirant en France les quartiers généraux des multinationales, les créateurs, les épargnants, les services à forte valeur ajoutée. Ce qui augmentera le PIB du pays, soit une croissance supplémentaire et un supplément de rentrées fiscales.
3 – Cet effet de base est encore augmenté par un effet de libération des énergies dans les PTE et les PME. Fini pour les conjoints des artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, les corvées de comptabilité, l’esclavage de la paperasserie. Ce temps gaspillé redeviendra libre pour la création et la production d’où sortira un supplément de croissance et donc un nouveau supplément de recettes.
À titre d’exemple, trois points de croissance en plus, c’est de l’ordre de 50 Mds d’euros de richesses supplémentaires pour la France chaque année.
Nous pouvons nous demander à la suite des ces explications si, dans le cas ou les trois effets sus dénombrés plus haut ne permettraient pas de couvrir la totalité de la perte des 57 milliards d’euros dégagés par cete impôt s’il ne faudrait pas envisager un impôt de remplacement.
Ce à quoi Jean-Calude Martinez répond que non :
« D’abord, l’impôt sur le revenu représente de l’ordre de 3,3 % de la richesse annuelle de la France ou PIB. Quand on le supprimera, la pression fiscale de la France passera donc de 44 % du PIB aujourd’hui à 44 % - 3,3 %, soit de l’ordre de 40,7 % du PIB. C’est-à-dire bien plus d’impôts que l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l’Espagne. Si ces pays voisins vivent donc en imposant moins, la France, a fortiori, peut vivre en imposant plus. Ensuite, la suppression de l’impôt sur le travail va permettre des économies budgétaires massives sur le chômage, puisque les emplois seront là. »
Il ajoute que sa suppression serait une vraie mesure de gauche sociale :
car c’est, par les revenus de son travail, pouvoir améliorer son patrimoine, ses conditions de vie. Mais l’impôt sur le travail enlève aux Français l’argent pour épargner et investir. Le supprimer, c’est enlever le frein qui bloque la société avec certes des riches à vie mais des pauvres à perpétuité. De plus cet impôt n’entrave jamais les riches qui ont les moyens de placer leur argent afin de minimiser leur assiette d’imposition.
Toute la complexité de son calcul comporte assez d’exceptions et d’exemptions pour rendre les plus fortunés quasiment non imposables.
Ainsi en va-t-il
des déductions pour investissements Outre-mer, avec la loi Pons depuis 1986 les déductions de la loi Méhaignerie les déductions avec la loi Jack Lang pour les investissements dans le cinéma pour les châtelains de la loi Malraux dont a bénéficié le château de Bity de J. Chirac S’y ajoute l’avalanche des déductions :
des frais de ravalement de façade de l’habitation principale. Les SDF en bénéficient-ils ? les déductions de frais de grosses réparations et de réfections des charpentes de l’habitation principale. Ceux qui vivent sous les tentes de Médecins sans frontières en bénéficient-ils ? les déductions offertes par les contrats d’assurance-vie. Mais encore les stock options non imposables : des milliardaires ne paient pas l’impôt sur le capital puisqu’ils sont milliardaires en biens professionnels. Comme les milliardaires ne paient pas de droits de succession puisqu’il y a les trusts et tous les montages de sociétés. Il y a également les régimes d’imposition dérogatoire, par exemple le forfait. Mais il y a surtout les immenses possibilités de fraude devant lesquelles tous les contribuables ne sont pas à égalité.
Cet impôt dont le but officiel est la redistribution des plus riches vers les plus pauvres, taxent surtout ceux qui n’ont pas les « moyens » de de s’évader fiscalement à savoir les plus modestes et la classe moyenne basse, tout en freinant la possibilité pour le travailleur qui s’est fait par lui-même en devenant patron de PME de s’élever socialement à son tour.
André Alphus pour E&R
