Le gouvernement turc (AKP) doit affronter deux échéance électorales majeures : les élections municipales d’abord, le 30 mars 2014, un préalable aux présidentielles qui arriveront en août. Des élections qui se dérouleront dans un climat pour le moins délétère. En effet depuis le 17 décembre 2013, des dizaines de patrons, d’hommes d’affaires, d’élus et de hauts fonctionnaires proches du gouvernement ont été inculpés dans plusieurs scandales politico-financiers.
C’est dans ce contexte que le premier ministre Recep Tayyip Erdogan a proposé une loi permettant à l’autorité gouvernementale des télécommunications TIB de bloquer un site sans saisir la justice en cas d’atteinte à la « vie privée » ou s’il contient des informations jugées « discriminatoires ou insultantes ». Le président turc Abdullah Gül a promulgué la loi du gouvernement renforçant le contrôle de l’Internet, à condition qu’elle puisse être amendée.
Dans la journée du 18 février, un amendement proposé a contraint la TIB de communiquer sa décision de blocage à un tribunal, qui aura 48 heures pour se prononcer, faute de quoi celle-ci sera annulée.
Mais Erdogan avait également fait adopter le 15 février, après un débat ponctué d’échanges de coups de poing, un autre texte qui renforce son emprise sur l’institution judiciaire. Entre autres mesures, ce texte autorise le ministre de la Justice à ouvrir des enquêtes sur les membres du Haut-conseil des juges et procureurs (HSKY), une des plus hautes instances judiciaires du pays en charge de nommer ses plus hauts magistrats. Il permet également au ministre d’imposer au HSYK son ordre du jour.
Scandales politiques, justice aux ordres, contrôle de l’Internet dans un contexte pré-électoral à risque pour le pouvoir… Sur certains points, la Turquie a toute a place dans l’Union européenne.
Voir aussi, sur E&R :
« Espionnage de l’Internet et atteintes à la vie privée : une bataille juridique »
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