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Si les juges Humbert MICHAUD, Isabelle ROHART-MESSAGER et Marie GIROUSSE font le travail pour lequel ils sont payés (appliquer les lois), le valeureux DIEUDONNÉ pourra continuer à se produire au Théâtre de la Main d’or.
Les juges Humbert MICHAUT, Isabelle ROHART-MESSAGER et Marie GIROUSSE rendront leur décision le 23 septembre 2014 à 14h00.
Il convient d’expliquer dans le détail la réalité de cette affaire :
Le théâtre de la Main d’Or appartient à la SCI PASSAGE D’OR (I), qui cherche à obtenir illégalement la résiliation judiciaire du bail commercial (II), une action manifestement irrecevable (III), mais encore une cabale organisée par ELFASSI Jean-Claude (IV), alors que les trois juges ont été récusés à l’audience du 24 juin 2014 (V).
I. Le théâtre de la Main d’Or appartient à la SCI PASSAGE D’OR
La société civile immobilière SCI PASSAGE D’OR est propriétaire du théâtre de la Main d’Or, société qui a pour créateurs :
– Monsieur Georges MELKA, demeurant au 99, rue de Courcelles, 75017 PARIS (gérant) ;
– Monsieur Gabriel LEVY, demeurant 4, boulevard des Sablons, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE (gérant) ;
– Madame Evelyne MELKA, demeurant 4, boulevard des Sablons, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ;
– Monsieur Patrick TOMASSO, demeurant au 1, avenue du Président Wilson, 75016 PARIS.
La SCI PASSAGE D’OR a signé un bail commercial avec la société BONNIE PRODUCTIONS.
La société BONNIE PRODUCTION a payé au titre du loyer, depuis 15 ans, plus de 2 000 000 euros pour avoir le droit d’occuper les lieux.
La société BONNIE PRODUCTIONS est à jour du paiement du loyer depuis 15 ans.
II. La SCI PASSAGE D’OR, tente d’obtenir illégalement la résiliation du bail commercial
Le contrat de location a donc été conclu entre la SCI PASSAGE D’OR (propriétaire) et la société BONNIE PRODUCTIONS (locataire).
La SCI PASSAGE D’OR reproche à la société BONNIE PRODUCTIONS d’avoir sous-loué le théâtre de la Main d’Or à la société DES PRODUCTIONS DE LA PLUME, c’est le motif de l’action en justice : obtenir la résiliation du bail commercial et l’expulsion de DIEUDONNÉ.
L’accusation de sous-location est fausse.
Les raisons exposées par la SCI PASSAGE D’OR pour demander la résiliation du bail commercial ne pourront pas être examinées par le TGI de PARIS car l’assignation est entachée de nullité.
III. Une action manifestement irrecevable
Pour engager un procès devant une juridiction civile, il faut délivrer à son contradicteur (adversaire) une assignation par huissier de justice (convocation devant le tribunal).
L’assignation expose les demandes (la résiliation d’un bail commercial) et les motifs de la demande (le pourquoi de l’action en justice).
Dans cette affaire, la SCI PASSAGE D’OR a délivré, par huissier de justice, une assignation à la société BONNIE PRODUCTIONS, le 29 janvier 2014.
Cette assignation est entachée de nullité, car la société BONNIE PRODUCTIONS a été radiée du Registre du commerce et des sociétés le 19 septembre 2013 ; il s’agit d’une radiation frauduleuse et illégale.
