2003 : Bouygues sauvé par le sommeil d’un juge

L’affaire avait fait trembler le gotha des bétonneurs, mais ils avaient bien tort. Il suffit parfois d’une justice un peu distraite pour que les choses s’arrangent. L’affaire du logiciel Drapo, que le groupe Bouygues était accusé d’avoir mis au point dans les années 90 afin de truquer les appels d’offres des plus grands chantiers de travaux publics, vient en effet, comme l’a révélé RTL, d’être déclarée prescrite.

Grande Bibliothèque, Stade de France, ligne de métro Eole : le Drapo était soupçonné d’avoir été beaucoup agité pour éviter aux bétonneurs une épuisante concurrence. Les perquisitions dans les bureaux des bétonneurs avaient confirmé ces soupçons. Mais la dernière d’entre elles, en juillet 1997, provoque le naufrage du dossier.

En sortant ce jour-là de chez Bouygues, le juge versaillais Yves MADRE – qui n’avait apparemment jamais été très excité par le béton – omet de poser les scellés sur les documents qu’il vient de saisir. Il ne le fera que quelques jours plus tard, continuant de mener son instruction à un train de sénateur.

Olivier Metzner, avocat champion toutes catégories de la chasse aux vices de procédure et défenseur de Bouygues dans cette affaire, s’avise que ces scellés posés après coup rendent la perquisition nulle. Et en septembre 2002, il obtient son annulation par la chambre de l’instruction.

Le juge Laurent Lassalle, qui a succédé à son collègue MADRE, doit alors se rendre à l’évidence : tous les actes consécutifs à la perquisition annulée sont eux-mêmes nuls, et aucune procédure n’a été accomplie au cours des trois dernières années. Le dossier est donc prescrit.

Le coup est un peu grossier mais c’est comme ça.

Source : Le Canard enchaîné n° 4291 du 22/01/03 d’après un art. non signé.

2002 : Bouygues, « Master Build » et le juge Madre

Le juge d’instruction de Paris Yves MADRE, déjà cité, a mené une autre enquête (cf. « 2003 : Bouygues sauvé par le sommeil d’un juge ») impliquant Bouygues.

Ce dossier, baptisé « Master Build », du nom d’une société qui facturait de façon occulte des travaux aux domiciles de cadres de Bouygues, s’est soldé par une succession de non-lieux prononcés courant septembre en faveur notamment de Martin Bouygues et Patrick Le Lay, patron de TF1, mis en examen en sept. 1997 pour abus de biens sociaux et recel » par le juge MADRE.

Une source juridique « expliqua » que « ce système de gratification de cadres soulevait finalement un problème plus fiscal que pénal. La justice a d’autres combats à mener. »

Ben voyons !

Source : « fairelejour.org », 28/01/2003 : « Un bug procédural fait planter un dossier Bouygues »

Un rêve irlandais (de Vincennes)

Il revenait à la Cour de cass’ et son président Bruno COTTE, la plus haute juridiction, l’honneur de mettre un point final à l’affaire dite des « Irlandais de Vincennes ». Elle l’a fait avec éclat, en annulant la toute dernière procédure, pour des motifs juridiques incontournables. Devant la Cour de cass’ les motifs juridiques sont toujours incontournables…

À présent il faudra que les étudiants en droit se penchent sur ce modèle de l’efficacité judiciaire.

En vingt et un ans, pas moins de quatre dossiers ont été ouverts par la justice. Des dizaines d’ordonnances, de jugements, d’arrêts rendus. Le tout pour un résultat proche de zéro. L’affaire a commencé le 28 août 1982 avec l’arrestation, dans un appartement de Vincennes, de trois Irlandais soupçonnés de préparer des attentats. Un prise qualifiée d’ « importante » par l’Élysée, où venait de se créer la fameuse « cellule » des gendarmes.

Neuf mois plus tard, les dangereux terroristes étaient relâchés : les armes et explosifs trouvés chez eux avaient été apportés par les gendarmes eux-mêmes. Toute la procédure sera annulée.

Le justice enquête alors, en traînant les pieds, sur ces méthodes très spéciales des pandores. Bilan, après dix ans, une condamnation d’un seul officier de gendarmerie, à une peine avec sursis, et d’ailleurs amnistiée. Le capitaine Barril, principal auteur de la manipulation, n’a jamais été poursuivi …

Les trois Irlandais décident alors de poursuivre à leur tour pour « atteinte à la liberté ». À nouveau dix ans de procédure. Un juge qui roupille ferme, le juge Yves MADRE du tribunal de Versailles… Et au bout du chemin, l’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour de cass’.

Finalement une seule action judiciaire a eu un résultat. C’est la plainte qu’avait vainement déposée le capitaine Baril contre Le Monde pour diffamation. La justice lui a répondu qu’il était, en effet, gravement attentatoire à son honneur d’affirmer qu’il avait lui-même apporté les « preuves ». Mais que c’était parfaitement vrai. Il ne reste plus que cet arrêt pour se convaincre que toute cette affaire n’était pas un rêve.

Source : Le Canard enchaîné n°4305 du 30/04/2003 art. signé L.-M. H.

Un juge d’instruction, qui voulait saisir un dossier déontologique,
désavoué par ses pairs

Une perquisition au conseil de l’ordre des avocats de Paris, ce n’était jamais arrivé en cinq cents ans d’existence de cette organisation.

Yves Madre, juge d’instruction parisien, n’a pas hésité à innover, le 31 mars. Pour un dossier qui n’a vraiment rien d’une affaire d’État. Et pour un résultat plutôt calamiteux : désavoué par ses collègues du parquet comme du siège, le juge a dû restituer les pièces saisies sans avoir pu les consulter.

Mais, dans l’ambiance du moment, l’équipée du juge Madre contribue à échauffer les esprits. Dans les rangs des avocats en grève pour la libération de Me France Moulin (lire ci-dessus), jeudi, certains ragent que le bâtonnier ait même consenti à laisser le juge entrer et saisir le dossier déontologique d’un confrère ; d’autres s’étonnent qu’il ait choisi de garder cet épisode secret ­ avant que le Figaro ne s’en fasse l’écho jeudi plutôt que d’en faire un sujet de scandale public.

Le juge Madre instruit la plainte d’un ancien pilote d’Air Liberté contre l’avocat qui le défendait dans une procédure de licenciement devant les prud’hommes.

Lire la suite de l’article sur liberation.fr

L’affaire Zeifman contre Mbeg avec le juge d’instruction Yves Madre

Le 30 décembre 2013 vers 8H00, Mme Félicité Esther Nkolo, veuve Zeifman après environ de cinq ans de vie commune, fille du « Bernard Maddoff » camerounais Jean Bernard Nkolo Fanga, qui a fait quinze ans de prisons au Cameroun pour l’affaire AMACAM-PTT vers les années 1985-90 pour prévarication de la fortune publique, s’en prend à Parfait-Valère Mbeg par des injures et diffamations, alors qu’ils sont amis virtuels mais anonymes sur Facebook et ne se connaissent pas dans la vie réelle.

Mme Zeifman le qualifie de « con, antisémite, et amoureux de Dieudonné Mbala Mbala » (l’humoriste franco-camerounais).

En droit français, l’injure est une invective qui n’est pas précédée de provocation. Comment expliquer qu’Yves Madre, juge d’instruction à Paris, ait décidé de mettre en examen Parfait-Valère Mbeg, malgré le fait que ces provocations répétées de Mme Zeifman soient dans le dossier et ne fassent aucunement l’objet d’interrogations envers cette dernière, qui se dit victime d’injures par imposture, lorsqu’il va la recevoir, mais qu’il décide de mettre en examen M. Mbeg, si ce n’est par la même émotion provoquée par la riposte dite disproportionnée des tribunaux qui vont travestir les faits et faire de la victime M. Mbeg un coupable ?

Lire la suite de l’article sur actucameroun.com