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Le gouvernement va lancer des concertations en vue d’abaisser le plafond autorisé de 3 000 à 1 000 euros pour les paiements en espèces. Cette mesure entre dans le cadre d’un plan de lutte contre la fraude fiscale.
Peu courants aujourd’hui lorsqu’ils portent sur des grosses sommes, les paiements en espèces, qui perdurent néanmoins dans certaines transactions commerciales, vont faire l’objet d’un encadrement plus strict dans les prochains mois.
C’est ce qu’a annoncé Matignon au terme d’un comité national de lutte contre la fraude fiscale.
1 000 euros maximum en billets et monnaie
Concrètement, il s’agit d’abaisser le plafond de 3 000 euros à 1 000 euros pour chaque opération en liquides (billets et monnaie) effectué par un résident fiscal français. Un payeur dont le domicile fiscal est à l’étranger pourrait voir son seuil maximal de paiement en espèces passer de 15 000 à 10 000 euros. Ces nouveaux plafonds s’appliqueront, comme c’est le cas aujourd’hui, sur tous les règlements portant sur des achats de biens ou de services, et même aux paiements d’impôts.
Ces nouvelles dispositions, qui pourraient être promulguées dans un décret ou un nouveau texte législatif soumis au Parlement « avant la fin 2013 », visent à réduire le risque de fraude fiscale ou de blanchiment et permettront, selon le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, de récupérer « un rendement supplémentaire d’environ un milliard d’euros ».
Payer ses impôts et verser des salaires en espèce
Aujourd’hui ce type de paiement est déjà réglementé (sauf pour les transactions effectuées dans un cadre privé) : au-delà des plafonds à respecter, un payeur n’est pas autorisé à effectuer un règlement constitué de plus de 50 pièces de monnaie.
Pareillement, un chef d’entreprise est autorisé, si ça l’arrange, à verser un salaire avec de la monnaie et des billets, mais dans la limite de 1 500 euros.
