La guerre n’est pas finie mais une bataille de taille vient de s’achever, alors que s’approche le 30e anniversaire d’un célèbre parasitisme économique, celui de Gilbert Szajner qui déposa en 1993 la marque Laguiole, empêchant toute personne, tout artisan ou toute entreprise de la ville de Laguiole d’apposer ce nom sur un produit, quel qu’il soit. Bonne nouvelle donc pour la ville de Laguiole et les couteliers artisanaux des alentours concernés par l’IG. Bonne nouvelle aussi pour Gilbert Szajner qui verra peut-être se raréfier les nombreux odieux messages antisémites qui lui étaient adressés [1].

 

 

XIXe siècle : débuts de la production de couteaux Laguiole

Année 1950 : fin de la production de couteaux à Laguiole

Fin années 80 : redémarrage de la production à Laguiole

1987 : création de la coutellerie Forge de Laguiole

1993 : Gilbert Szajner dépose le nom de Laguiole

1997 : le tribunal de grande instance condamne pour contrefaçon Gilbert Szajner

1999 : la cour d’appel infirme cette décision et donne raison à Gilbert Szajner considérant que « Laguiole » est devenu un terme générique pour un couteau de ce type de forme

2007 : reprise de Forge de Laguiole par Thierry Moysset

2012 : le TGI de Paris déboute la commune de Laguiole : « En l’espèce le mot laguiole est devenu générique pour désigner un type de couteau et la commune éponyme ne peut s’approprier ce terme d’autant qu’à la date des différents dépôts de marques sa renommée n’était pas établie. »

 

 

2014 : la Cour d’appel de Paris confirme le jugement du TGI : « Elle [La commune de Laguiole] ne peut valablement se prévaloir d’une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée dès lors que sa réputation auprès du public tient à la fabrication, comme d’autres villes, d’un certain type de couteau dont le nom "Laguiole" est devenu usuel et générique et d’une AOC pour du fromage et non pour d’autres produits ou services. »

2014 : création des indications géographiques (IG) protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA) ainsi que de la possibilité pour les collectivités territoriales à s’opposer aux dépôts de marques qui porteraient atteintes à leurs noms par la loi Hamon du 17 mars

2016 : la cour de cassation infirme le jugement de la cour d’appel : « En application de l’article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle, la déchéance pour non-usage d’une marque peut être demandée par toute personne intéressée  ; justifie d’un tel intérêt la commune dont il a été constaté que le nom avait été déposé à titre de marques pour désigner des produits et services couvrant presque toutes les classes, ce dont il résulte une entrave au libre usage de son nom pour l’exercice de ses activités. »

2017 : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annule le dépôt de la marque Laguiole pour les couteaux

 

 

2019 : la Cour d’appel de Paris invalide les dépôts de plusieurs des marques de Gilbert Szajner : « […] les titulaires des marques litigieuses ont porté atteinte aux activités de la commune et l’ont privée d’un signe nécessaire à celles-ci. Cette stratégie commerciale caractérise leur mauvaise foi et entache de fraude les dépôts effectués. »

2022 : une indication géographique (IG) « couteau Laguiole » a été décernée vendredi 23 septembre par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) au célèbre couteau orné d’une abeille, après des décennies de batailles à couteaux tirés entre couteliers du Massif central, et contre les fabricants de contrefaçon.

Selon le communiqué de l’INPI, la zone géographique de l’IG « Couteau Laguiole » est constituée des communes suivantes :

3.1 Zone AUBRAC :

Département de l’Aveyron  :

Canton Aubrac et Carladez, toutes les communes :

Argences-en-Aubrac, Brommat, Campouriez, Cantoin, Cassuéjouls, Condom-d’Aubrac, Curières, Florentin-la-Capelle, Huparlac, Lacroix-Barrez, Laguiole, Montézic, Montpeyroux, Mur-de-Barrez, Murols, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d’Aubrac, Saint-Symphorien-de-Thénières, Soulages-Bonneval, Taussac, Thérondels. Canton Lot et Truyère, toutes les communes : Bessuéjouls, Campuac, Le Cayrol, Coubisou, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Le Fel, Golinhac, Le Nayrac, Saint-Hippolyte, Sébrazac, Villecomtal.

Canton Lot et Palanges 8 communes :

Aurelle Verlac Castelnau de Mandailles Lassouts Prades d’Aubrac, Pomayrols, Saint-Côme d’Olt, Saintes Eulalie-d’Olt, Saint-Geniez-D’olt.

Canton Tarn et Causse 5 communes :

Campagnac, La capelle Bonance, Saint-Laurent-D’Olt, Saint-Martin de Lenne, Saint-Saturnin de Lenne.

Département du Cantal  :

Canton de Neuvéglise communes 9 communes :

Anterrieux, Chaudes-Aigues, Deux-Verges, Espinasse, Jabrun, Lieutadès, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Urcize, La Trinitat,

Département de la Lozère  :

Canton d’Aumont-Aubrac 1 commune :

Nasbinals

3.2 Zone AUVERGNE :

Département du Puy-de-Dôme  :

Canton de Maringues 6 communes :

Charnat, Chateldon, Lachaux, Noalhat, Paslières, Puy–Guillaume.

Canton de Lezoux 6 communes :

Bord l’Etang, Lezoux, Orléat, Peschadoires, Ravel. Saint-Jean-d’Heurs.

Canton de Thiers : Toutes les communes

Arconsat, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Dorat, Escoutoux, La Monnerie-le-Montel, Palladuc, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Victor-Montvianeix, Sainte-Agathe, Thiers, Viscomtat, Vollore-Montagne.

Canton Les Monts du Livradois 8 communes :

Aubusson- d’Auvergne, Augerolles, Courpière, Néronde-sur-Dore, La Renaudie.

Sermentizon, Vollore-Ville, Vollore-Montagne.

Département de La Loire  :

Canton de Boën-sur-Lignon 1 commune :

Noirétable.

Département de L’Allier  :

Canton de Lapalisse 2 communes :

Le Breuil, La Guillermie.

 

Attention, même à Laguiole, le chaland peut se faire escroquer !

 

Pour ne pas se faire avoir :