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Le vote concernant l’initiative Minder sur les salaires abusifs a tourné au plébiscite dimanche. Au final, 67,9 % des Suisses et tous les cantons ont dit oui. Tout le monde demande maintenant une application rapide.
L’initiative contre les rémunérations abusives a été clairement acceptée par les Suisses dimanche. Selon des résultats définitifs, 67,94 % des citoyens ont accepté le texte de l’entrepreneur schaffhousois Thomas Minder. La totalité des cantons ont dit oui et au total des voix, 1,6 million de Suisses ont soutenu l’initiative contre 762 000 qui l’ont rejetée.
Dans le Jura, c’est même un véritable plébiscite avec 77,1 % de oui. Dans les cantons de Genève (67,67 %), Vaud (66,47 %), Fribourg (70,25 %), Neuchâtel (71,91 %), le Valais (63,7 %) et Berne (70,30 %), le résultat va dans le même sens.
Tous les cantons alémaniques ont aussi adopté le texte, à l’image des 70,20 % à Zurich, de même que le Tessin (70,79 %). Le soutien le moins fort du pays vient du demi-canton d’Obwald avec 56,1 %.
L’initiative Minder en bref
Offrir davantage de pouvoir aux actionnaires pour éviter que les dirigeants des sociétés cotées en bourse s’accordent des hauts salaires, tel est le but de l’initiative contre les rémunérations abusives, dite initiative Minder.
Le texte, lancé en février 2008 par l’entrepreneur schaffhousois indépendant Thomas Minder, prévoit d’introduire dans la Constitution un article pour renforcer le pouvoir décisionnel des actionnaires de sociétés helvétiques cotées en bourse. But avoué : permettre aux actionnaires d’empêcher les grands patrons de s’accorder des salaires « abusifs ».
L’assemblée générale des actionnaires voterait ainsi chaque année le montant des rémunérations du Conseil d’administration, du comité consultatif et de la direction d’entreprise. L’initiative interdit totalement les indemnités de départ et les parachutes dorés.
Thomas Minder et le Conseil fédéral réagissent
« Le peuple suisse a décidé d’envoyer un signal fort aux conseils d’administration, au Conseil fédéral et au Parlement », s’est félicité au micro de la RTS Thomas Minder qui avait lancé le texte. Celui-ci s’attend désormais à de difficiles débats au Parlement en vue de son application.
Devant la presse, la conseillère fédérale Simmonetta Sommaruga a indiqué qu’elle s’en tiendrait au texte de l’initiative, dispositions pénales incluses, et n’irait pas plus loin. L’Office fédéral de la justice a déjà été chargé de rédiger l’ordonnance. La conseillère fédérale a souligné que le délai d’un an sera tenu, même si « ce sera du sport ».
« L’annonce de monsieur Vasella ne nous a pas aidés », a regretté le directeur d’Économie suisse Pascal Gentinetta. Pour lui, il faut aussi veiller à ne pas ajouter des dispositions inadéquates, comme par exemple l’imposition des bonus.
La fondation Ethos, qui défendait le contre-projet, dit accepter le verdict des urnes. Selon elle, il est réjouissant qu’à l’avenir « les actionnaires suisses disposeront enfin de droits en matière de rémunérations des instances dirigeantes ».
L’Union syndicale suisse partage la grogne manifestée par le peuple à l’égard des salaires abusifs. Mais elle ne se fait toutefois pas d’illusion, car « l’acceptation de l’initiative Minder ne résoudra pas le problème des profiteurs ».
L’Union suisse des arts et métiers s’inquiète pour les petites et moyennes entreprises : « Nous exigeons que les PME suisses ne soient pas encore entravées par des réglementations restrictives, par exemple un impôt sur les bonus », a dit son directeur Hans-Ulrich Bigler.
Les partis commentent ce oui
« La volonté du peuple doit être respectée » pour l’UDC Thomas Aeschi. Son parti va s’appliquer à ce que l’initiative sur les salaires abusifs soit mise en œuvre aussi rapidement que possible.
Le conseiller national Jean-Christophe Schwaab (PS/VD) n’est pas surpris par ce oui très net. Il y voit « un signal très positif » pour les initiatives à venir sur la même thématique.
Pour Antonio Hodgers, conseiller national Vert genevois, amener plus d’équité dans les entreprises est une démarche positive.
Selon le conseiller aux États Urs Schwaller (PDC/FR), le Parlement n’a maintenant plus le droit de traîner pour appliquer le texte.
La conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD) demande maintenant au Conseil fédéral de ne pas tergiverser en mettant en place des groupes de travail ou en élaborant une ordonnance, mais d’immédiatement proposer une loi d’application.
