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Dans son dernier rapport consacré aux subventions au cinéma, la Cour des comptes observe que l’évolution récente a principalement consisté en une augmentation très forte des aides publiques (+ 88 % au cours de la dernière décennie, soit 4 fois plus que les dépenses de l’État), sans remise en cause ni révision du modèle, et sans que les résultats obtenus permettent d’en attester aujourd’hui la complète pertinence.
Subventions publiques au cinéma en forte hausse
Le système français est unique en Europe par l’ampleur des aides publiques, la diversité des soutiens indirects et l’étendue du cadre réglementaire. Il est pour l’essentiel mis en œuvre par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC, voir : Le Centre national du cinéma : une usine à gaz qui enrichit des nababs), financé par des taxes affectées et dont les objectifs sont :
d’« assurer une présence forte des œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes, sur notre territoire et à l’étranger, et pour cela apporter un soutien à caractère économique à l’ensemble des acteurs des filières concernées » ;
de « contribuer à la diversité et au renouvellement de la création et de la diffusion ».
Les aides du CNC sont complétées par des subventions des collectivités territoriales et des dépenses fiscales, et par un encadrement juridique de certaines dépenses et recettes, publiques ou privées ( obligations d’investissement des diffuseurs, chronologie des médias par exemple).
Le total des taxes affectées au CNC est passé de 440 millions d’euros à 750 millions d’euros entre 2002 et 2012 (+ 70 %). Dans le même temps, la dépense fiscale, très dynamique, est passée de 19 millions d’euros à 145 millions d’euros.
Étroitement régulé, le modèle de préfinancement qui caractérise notre système a permis au cinéma français de continuer à produire un nombre important de films (270 en 2012) et des œuvres reconnues. Mais il présente des risques d’essoufflement en raison de la tendance à l’augmentation des coûts de production et de distribution des films, et à la réduction de la place des films français sur les écrans des salles de cinéma et des chaînes de télévision.
La Cour des comptes constate de ce fait une concentration des dépenses sur les films à budget élevé, qui sont précisément à l’origine des tensions inflationnistes du secteur. L’évolution à la hausse des coûts de production est également alimentée par des pratiques qui nuisent à la transparence des conditions de financement : frais mis en participation, modalités de rémunération des artistes- interprètes sous forme de droit à l’image (voir : « La Cour des comptes dénonce les salaires occultes des acteurs »).
