Le député PS Dominique Raimbourg, qui présentait lundi devant la presse les cas d’application de la nouvelle « contrainte pénale », a expliqué que des attouchements dans le cadre familial ne justifieraient pas la prison. Le syndicat de police Synergie-Officiers dénonce une dérive inquiétante.
Le député PS Dominique Raimbourg, rapporteur de la loi pénale voulue par Christiane Taubira, a-t-il dérapé ? Sa présentation, lundi, à l’Assemblée, devant la presse, des cas d’application de la nouvelle « contrainte pénale », censée fournir une alternative à l’incarcération, font, en tout cas, bondir le secrétaire général de Synergie-Officiers, Patrice Ribeiro, syndicat réputé proche de l’opposition, qui dénonce des « propos hallucinants ».
Interrogé sur le fait que les auteurs d’agressions sexuelles, punies de cinq ans d’emprisonnement, peuvent faire l’objet d’une contrainte pénale, Dominique Raimbourg, a répondu lundi à la presse (Le Figaro était présent) : « Il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière. » La contrainte pénale pourra donc concerner, par exemple, « un oncle qui, à la fin d’un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce ». Mais, dit-il, « des personnes qui agressent sexuellement des femmes la nuit, c’est grave et cela peut justifier l’incarcération ».