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Pour la première fois, un ministre en exercice doit être jugé par un tribunal correctionnel. Alain Griset, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, est cité à comparaître ce mardi 12 octobre pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts ».
« Il sera présent, on avait demandé un renvoi pour qu’il puisse assister à l’audience », a indiqué son avocat, Me Patrick Maisonneuve. Initialement prévu le 22 septembre, ce procès avait été renvoyé en raison de « problèmes d’agenda » d’Alain Griset.
Le ministère public s’était dit « un peu surpris de voir ces sujétions apparaître dans le calendrier du prévenu aujourd’hui », en s’interrogeant notamment « sur la réalité de la volonté de M. Griset d’être entendu par ce tribunal judiciaire ».
Le parquet de Paris a cité à comparaître Alain Griset, 68 ans, à l’issue d’une enquête ouverte en novembre 2020 après un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui recueille les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement.
Son logement de fonction à Bercy avait été perquisitionné début février. Le ministre délégué aux PME avait omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé » pour un montant de 171 000 euros.
Ces fonds, selon une source proche du dossier, proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130 000 euros à Alain Griset, son président d’alors, pour qu’il les place sur son PEA.
« M. Griset a dit à la Haute Autorité qu’il avait l’accord de la Cnams pour qu’il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n’est pas conforme à la loi », avait déclaré le président de la HATVP, Didier Migaud.
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