Lors d’une réunion au Luxembourg, le Tribunal de l’Union européenne a annulé aujourd’hui l’inscription du Hamas sur sa liste des organisations terroristes, en raison d’un vice de procédure.

Suite aux événements du 11 septembre 2001 à New York, la branche armée du mouvement palestinien avait rejoint sur la liste, en décembre de la même année, un certain nombre d’autres organisations, à l’instar de la « liste noire » équivalente, établie par les États-Unis. Puis ce fut le tour de sa branche politique, en septembre 2003.

Saisi par le Hamas, le Tribunal a constaté que son inscription sur la liste était fondée « non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet. Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d’une décision de ce type repose sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes au sens de cette position commune. »

D’après l’avocate du Hamas, Me Liliane Glock :

« Le tribunal a jugé en droit, et a répondu à la seule question qui vaille : la liste européenne des organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine ? Le tribunal a répondu non. »

Avant d’ajouter, au sujet de la France :

« Toutes les décisions depuis 2001 instaurant des mesures restrictives, y compris concernant la branche armée, sont annulées. Maintenant, j’attends de voir les effets en France, car la France a une liste des organisations terroristes unique, qui se borne à collecter les inscriptions des listes européennes. Il faudra que le Hamas en disparaisse. »

Cependant, la cour n’a pas retenu l’argument du mouvement palestinien, qui affirmait qu’il ne pouvait pas être inscrit sur cette liste « car il était un gouvernement légitimement élu ».

Furieux, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a dénoncé cette initiative et ordonné que le Tribunal revienne sur sa résolution ; il a tenté d’en culpabiliser ses auteurs, faisant appel à la Shoah :

« Au Luxembourg, le Tribunal de l’Union européenne a retiré de la liste d’organisations terroristes le Hamas, qui a commis d’innombrables crimes de guerre et d’innombrables actes terroristes. Il semble que beaucoup trop [de gens] en Europe, où six millions de juifs ont été massacrés, n’ont rien appris. Mais nous en Israël, nous avons appris. Nous continuerons à défendre notre peuple et notre État contre les forces de la terreur, de la tyrannie et de l’hypocrisie. »

En outre, le dirigeant sioniste a vilipendé une conférence qui a eu lieu mardi à Genève, au cours de laquelle 126 pays ont rappelé dans une déclaration l’obligation de respecter le droit international humanitaire dans les Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est, et demandé une enquête pour les crimes de guerre commis par Tsahal :

« Aujourd’hui, nous avons été témoins d’exemples stupéfiants de l’hypocrisie européenne ! À Genève, ils ont appelé à enquêter sur Israël pour des crimes de guerre ! »

Cependant, la Commission européenne (dirigée par Jean-Claude Juncker) a averti que l’Union européenne considérait toujours le Hamas comme une organisation terroriste. Le Conseil européen a deux mois pour interjeter appel auprès de la Cour de justice ou accepter cette radiation de la liste et débloquer les fonds du Hamas, gelés en Europe sous trois mois.

En octobre 2014, le mouvement séparatiste tamoul des Tigres de libération de l’Eeelam avait bénéficié de la même décision, tout en voyant également maintenu le gel de ses avoirs.

Enfin, au moment où le Parlement européen affirme son soutien à la reconnaissance d’un État palestinien, un projet de résolution, soutenu par la Ligue arabe et la Jordanie – actuellement membre non-permanent du Conseil de sécurité –, va demander la fin de l’occupation israélienne de la Palestine avant la date butoir de novembre 2016. Se heurtant au traditionnel veto de Washington, la résolution sera rejetée, ce qui poussera l’Autorité palestinienne à s’associer à plusieurs institutions onusiennes lui permettant de poursuivre Israël devant la Cour pénale internationale pour crimes de guerre.

Le Tribunal de l’Union européenne retire le Hamas de la liste des organisations terroristes :

Pour la commission européenne, le Hamas est toujours une organisation terroriste :

Le Parlement européen soutient la reconnaissance de l’État palestinien :