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Dans un arrêté publié le 28 décembre, le gouvernement autorise la Direction générale de la sécurité intérieure à accéder à la plateforme PHAROS, qui centralise les signalements envoyés par les opérateurs, les éditeurs de service et les internautes concernant des infractions en ligne. Parmi elles figure l’apologie du terrorisme, qui intéresse directement la DGSI, chargée de la lutte anti-terroriste.
Dans le cadre de la lutte contre la criminalité en ligne, le gouvernement précédent a mis en place en janvier 2009 la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS), sur laquelle les opérateurs, les éditeurs de service et les internautes peuvent prévenir les autorités concernant des infractions constatées sur le net.
Intégrée à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), la plateforme PHAROS est gérée par des policiers et gendarmes qui ont pour mission de traiter les signalements reçus. Ces forces sont « individuellement désignées et spécialement habilitées par le chef de l’office ».
Toutefois, d’autres agents ont accès au traitement opéré par PHAROS. La liste comprend plusieurs directions générales, ainsi que la préfecture de police. Ceux-là y ont accès « à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître », lorsqu’ils sont « chargés d’enquêtes judiciaires ou administratives » et sont « individuellement désignés et spécialement habilités par leur supérieur hiérarchique ».
À cette liste, il faut désormais ajouter la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
