A l’instar de nombreuses collectivités territoriales, les hôpitaux publics sont au bord de l’asphyxie. C’est le constat d’un rapport de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque.

Les établissements avaient en effet contracté 3,3 milliards d’emprunt toxique, plongeant nombre d’entre eux dans une crise financière majeure. Sur les 1.180 contrats souscrits par les hôpitaux, la commission a relevé 5,964 milliards d’euros de prêts structurés sur un encours total de 24 milliards d’euros. Sur ces emprunts, 3,3 milliards (55,3%) sont considérés comme étant à risque, dont 2,689 milliards (45,1%) sont même très risqués.

La principale raison de cet endettement réside dans le financement des différents plans d’investissement, en particulier Hôpital 2007. Un constat confirmé par Frédéric Boiron, président de l’association des directeurs d’hôpital, pour qui « il était une époque où tout le monde, y compris les autorités publiques, nous encourageait à financer nos investissements par emprunt : le plan Hôpital 2007 en est un exemple ».

Parmi les institutions financières complices de cette gabegie, figure en bonne place la banque Dexia, qui concentre plus de la moitié des emprunts à risque contractés (55,6%), suivi de la BPCE (18,1%), et du Crédit agricole CIB (12,1%). Parmi les victimes, on compte une multitude de centres hospitaliers et d’hôpitaux locaux qui participent à l’ancrage de l’offre de soins dans les territoires. C’est le cas notamment du centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire) ou encore de l’hôpital d’Ajaccio.

Le rapport met en évidence l’isolement des directeurs d’hôpital qui ont pris seuls la décision de contracter des emprunts encouragés par des banques peu scrupuleuses : « Nombre d’entre eux ne disposaient ni des compétences nécessaires, ni de l’appui de services financiers suffisamment formés. ».

Cela à conduit le gouvernement a publié tardivement le 14 décembre dernier au JO un décret « relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé ». Autre élément coercitif de ce décret, l’octroi d’un emprunt est subordonné à l’autorisation préalable du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS). En outre, le décret interdit aux établissements de santé de souscrire des emprunts « dont le taux d’intérêt variable peut, durant la vie de l’emprunt, devenir supérieur au double du taux d’intérêt nominal ».

Des mesures mal ressenties par le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), qui fustige le rôle de pompier-pyromane de l’Etat en affirmant que « c’est l’Etat qui a poussé les hôpitaux à accroître leu endettement dans le cadre du plan Hôpital 2007. Et qui a continué à le faire avec Hôpital 2012. »